Le 17 septembre 2003, la société IRISSE IMMOBILIER a été radiée du registre du commerce et des sociétés.

Pour autant, il ressort des factures et bons de commande :- que la société Cultius a vendu 31 arbres à la société Basset, dont sept de force 20/25 (factures des 5 décembre 2016 et 30 avril et 22 septembre

Ces travaux ont été réalisés en septembre 2023 et facturés le 19 septembre 2023 pour un montant total de 25 983,67€ avec une prise en charge quasi intégrale dans le cadre du dispositif de la prime certificat

SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Damien BALMEUR, avocat postulant au barreau de Draguignan

Elle a maintenu son recours, sollicitant la vérification des créances à l’égard de la société la RIVP, de la société [37] et de la société [39], et a demandé à bénéficier d’un rétablissement personnel

LM Factory (ci-après la société LM Factory) ont fait assigner la S.C.I. société immobilière du Rex (ci-après la société Sir) devant le tribunal judiciaire de Paris, demandant à celui-ci, essentiellement

II) Sur la demande en paiement des charges Selon l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965, les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments

Il précise devoir régler plusieurs prêts et des dettes de son ancienne société et avoir deux enfants à charge.

Ils expliquent que la domiciliation des deux sociétés au même siège social révèle leurs liens étroits et une confusion d’intérêts telle, que la SARL Groupe Arnoldi 84 s’est affranchie de la rédaction d

DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en son syndic la société FONCIA [Localité 9] [Adresse 6], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit

Sur les charges et provisions sur charges de copropriété et les travaux Selon l’article 10 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, les copropriétaires sont tenus de participer au paiement des charges,

La société [1] a reçu notification des mesures de la commission le 14 mars 2025 et son recours a été reçu le 19 mars 2025.

[Adresse 13] comparant en personne Société [43], dont le siège social est sis [Localité 27] non comparante ni représentée Société [49], dont le siège social est sis Service Surendettement - [Adresse 23

Le 16 octobre 2024, la société Rafael a fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes de Mme [B] [N] ouverts auprès de la banque Société Générale pour un montant de 205.136,39 euros.

sociales dues.

En conséquence de ce qui précède, la société AM-GMF sera condamnée à payer à M.

les primes d'assurance et qu'en contrepartie de la prise en charge des primes pour le risque incendie, les bailleurs renoncent à tout recours contre le preneur ; qu'au surplus, aucune pièce n'étaye le

sociale et les mutuelles.

Or c'est à juste titre que la société d'assurance indique que ce poste ne peut être évalué dans l'attente de connaître la part de prise en charge de la mutuelle dont M.

Par courrier recommandé daté du 21 juin 2017, la société [10] a formé un recours gracieux devant la commission de recours amiable (la [7]) de la [6] en contestation de la décision de prise en charge de