[L] [P] a donné à bail à Mme [O] [J] [S] un appartement à usage d’habitation situé au [Adresse 5] [Localité 2], RDC porte face, d’une superficie de 19.88 m2 pour un loyer mensuel initial de 550 euros (

Lorsque des locaux loués à usage d'habitation sont impropres à cet usage, le bailleur ne peut se prévaloir de la nullité du bail ou de sa résiliation pour demander l'expulsion de l'occupant ; 2° D'entretenir

de ses demandes principales, Mme [X] fait valoir que : - les fenêtres de ses chambres donnent directement sur la cour de l'immeuble ; - la résolution litigieuse a voté les travaux de création d'un local

d'habitation dans la résidence sociale située [Adresse 1] (logement n° 1308), moyennant un loyer mensuel charges comprises de 455,43 euros.

[H] [D] un appartement à usage d’habitation situé au [Adresse 3] à [Adresse 5] [Localité 1], pour un loyer mensuel de 750 euros outre 100 euros de provision sur charges.

commercial à usage de « Bar, Brasserie, Snack », au premier étage d’un appartement à usage non commercial, et d’une partie de la cave de l’immeuble, - décrire les lieux (en ce compris le local à usage

d'habitation sis [Adresse 2] à [Adresse 7] ([Adresse 5]) et moyennant un loyer mensuel révisable de 257 euros, outre la somme de 25 euros au titre des provisions sur charges.

et de sa destination (transformation d'une loge de gardien en local technique) non conforme au règlement de copropriété.

d’habitation situé [Adresse 6] à [Localité 5] (80), pour un loyer mensuel initial de 467,65 euros et des provisions sur charges.

d'habitation dans la résidence sociale située [Adresse 1], moyennant une redevance mensuelle charges comprises de 511,99 euros.

[Y] [E] un local à usage d'habitation situé [Adresse 5] moyennant un loyer mensuel initial de 310,37 euros outre une provision pour charges récupérables.

[H] [Z] un local à usage d'habitation situé [Adresse 5] moyennant un loyer mensuel initial de 200,34 euros outre une provision pour charges récupérables.

à usage d'habitation situé [Adresse 6], moyennant un loyer mensuel initial de 368,15 euros outre une provision pour charges récupérables.

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée en date du 20 juin 2000, l'OPH de [Localité 11] aux droits duquel vient l'OPH EST ENSEMBLE HABITAT, a donné à bail à Mme [M] [P] un local à usage d'habitation

d'habitation et un parking n°DP19 sis [Adresse 5], moyennant un loyer mensuel révisable de 1 000,00 €, outre provisions sur charges, et 60 € pour le parking.

[F] [T] et Mme [V] [H] épouse [T] un local à usage d'habitation situé au [Adresse 4] à [Localité 11] ([Adresse 13]). La société ICF La Sablière a ensuite fait assigner M.

Il n'y a donc pas lieu d'ordonner leur enlèvement, leur transport, ni leur séquestration.

[C] [L] un local à usage d'habitation situé [Adresse 4]. Suivant acte séparé en date du 23 mars 2000, le bailleur a également donné à bail un parking numéro 8 situé à la même adresse.

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée en date du 9 mai 2018, l'OPH de [Localité 10] HABITAT aux droits duquel vient l'OPH EST ENSEMBLE HABITAT a donné à bail à Mme [U] [N] un local à usage d'habitation

à Loyers Modérés des Régions de l’Est a consenti à Monsieur et Madame [H] un bail portant sur un pavillon à usage d'habitation situé [Adresse 2], contre le paiement d'un loyer mensuel initialement fixé