L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 12 janvier 2026.

à disposition au greffe de la juridiction le TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ.

Bien à vous » (pièce [13]).

A l'issue de l'audience, les parties ont été informées de la mise en délibéré de la décision à la date du 19 décembre 2023, par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été mise en délibéré au 9 octobre 2025, par mise à disposition au greffe.

étaient soumises à la réalisation de travaux par le VENDEUR des travaux suivants : - La réfection complète de la façade, - La prolongation d'un mur en pierre pré existant (actuel portail), - La création

Maintien en état normal d'exploitation -Entreprendre son exploitation à compter de la mise à disposition des locaux, sous réserve du délai de travaux stipulé à l'article 1.1.3.

Elle souligne qu’elle souhaite travailler pour retrouver une situation financière saine et qu’elle a évoqué avec France Travail son projet de devenir ATSEM.

, - l’état des travaux: 671.1 -702-1: travaux de remplancement arrivée d’eau,702.2: travaux urgence,671.3-702.3 et 705.3: travaux de replacement descente [Localité 7]/EV,671.7-702-7: ratification travaux

le prononcé de la décision par mise à disposition au greffe.

Il pensait par ailleurs que les services fiscaux communiquaient directement ses revenus déclarés à la CPAM.

La société avait communiqué des éléments à l’URSSAF pendant le contrôle, notamment un tableau de suivi des déplacements, et produit à l’appui de sa requête une pièce 9 qu’elle indique avoir adressé à l

A l'issue des débats la décision a été mise en délibéré au 09 janvier 2026 par mise à disposition au greffe.

en délibéré au 14 Janvier 2025 date à laquelle la présente décision est rendue par mise à disposition au greffe

Il résulte de la déclaration d'accident du travail que la salariée déclare s'être tordue le pied en nettoyant avec une auto laveuse autoportée, occasionnant ainsi des douleurs au pied gauche.

Réponse du tribunal, En l’espèce, il ressort de l’analyse des pièces versées aux débats que les travaux les plus importants ont été achevés avant le 1er aout 2018, date d’entrée dans les lieux de Madame

Malgré de nombreuses relances, les travaux de reprise de la colonne n’ont pas été entrepris.

L'affaire a été plaidée le 12 Juin 2024, et mise en délibéré au 10 Juillet 2024.

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir qu'il est travailleur indépendant et a repris en 2003 une société familiale qui a pour activité principale d'effectuer des travaux de terrassement.

Le linteau de la porte d'accès au WC est partiellement démis de son emplacement (cliché 5) » ; dans la pièce n°3, que « je relève une fissure (dans le coin au pied droit de la fenêtre) [...].