[N], se présentant comme un courtier de la société AXA et leur proposant d’investir dans l’immobilier.

SOCIETE MACONNERIE DEMOLITION SANITAIRE NETTOYAGE - MDSN dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marie-Hélène DANCKAERT, avocat au barreau de Versailles COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

Ils ajoutent qu’inversement, la société BRET SQUARE 1829, qui a pour activité principale la location de terrains et d’autres biens immobiliers et un capital social de 6.000.000 euros ne subira aucun préjudice

[B] a cédé à la société [D] et [Y] la totalité des parts sociales de la SARL Aux Pains de Géraldine. La société a alors changé dé dénomination sociale pour s'appeler [D] et [Y].

LBS à payer à la société CNM la somme de 50.000 euros de dommages-intérêts au titre du préjudice économique subi du fait des actes de contrefaçon de droits d’auteur, de contrefaçon de dessin et modèle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 24/03389 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEN6 Code NAC : 30F TLF DEMANDERESSE : La société [Z], société à responsabilité

Par acte sous seing privé du 5 mai 2011, les associés de la société I-Ramen ont cédé l'intégralité de leurs parts à MM. [D] [U], [J] [P] et à la société Le Broc.

L’expert indique que l’intervention de la société Fuiteo a été réalisée aux frais avancés de la copropriété et M.

, avocat au barreau de LISIEUX Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-René