[G] est tenu de garantir les vices cachés du véhicule.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas CIGNONI, Vice-président Timothée AIRAULT, Vice-Président Elsa CARRA, Juge qui en ont délibéré.

I- SUR LA RÉCEPTION.

Monsieur [B] produit, en soutien de son action en garantie des vices cachés, comme cela lui incombe, le rapport d’expertise contradictoire.

Décrire, pour chacune des périodes retenue, la perte de qualité de vie et des joies usuelles de la vie au cours de la maladie traumatique.

Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, M. Hervé DEBOUCHAUD, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

ORANGE [Adresse 6] [Localité 20] Toutes deux non comparantes COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente: Noémie DAVODY, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal

2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00574 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDQG AFFAIRE : [Y] [O] C/ CPAM DU RHONE, [H] [A] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente

[T] avait connaissance des vices retenus par le tribunal.

Un procès-verbal de réception des travaux a été signé par Monsieur [B] [U] le 25 mars 2015.

antérieur à l’accident et sa situation actuelle ; 3.

Anita ANTON, Vice-Présidente Olivier PERRIN, Vice-Président assistés de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière, DÉBATS A l’audience du 26 Octobre 2023 tenue en audience publique devant Frédéric LEMER GRANADOS

Le certificat médical initial du 15 janvier 2018 produit aux débats vise une lombalgie rendant nécessaire la prescription d’un arrêt de travail jusqu’au 19 janvier 2018.

Recueillir de façon précise, au besoin séparément, les déclarations de la victime et du membre de son entourage ; o sur le mode de vie antérieur à l’accident, o sur la description des circonstances

Elle soutient qu'il n'y a pas de vice non apparent au sens des articles 1641 et 1648 du code civil.

Tél : [XXXXXXXX01] Port. : [XXXXXXXX02] Mèl : [Courriel 34] C.02.01 avec pour mission de : - convoquer les parties, au besoin par télécopie ou par courrier électronique avec demande d’avis de réception

la demande d’extension de mission formée par Monsieur [D] visant à vérifier la correspondance entre les métrages facturés et des surfaces réellement traitées en tenant compte de la méthode de calcul vide

Elle forme donc sa demande de reprise au titre de ce vice sur le fondement de la garantie des vices apparents de l'article 1642-1 du code civil.

Dès lors, les consorts [G] ont, par lettre recommandée avec accusé de réception, en date du 10 mai 2024 et réceptionnée le 21 mai 2024, dénoncé les vices cachés auprès des consorts [D] auprès desquels

ACROPOLE SERVICE, dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente