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1 360 résultats pour « (sur le 1er et le 4° moyens réunis) vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca750ec0f14416cdeb0963

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le tribunal n’est pas tenu par la hiérarchie que la société [7] a fait entre les moyens exposés à l’appui de cette demande.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68e88b983ea43407b9fbc37a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[I] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Catherine POPINEAU-DEHAULLON de la SELARL PBA LEGAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J086 Société [Z] EUROPEAN GROUP SE [Adresse 4] [Localité

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f6342cdc6046d477ce607

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [X] [D] née le 15 Novembre 1996 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] non comparants ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

Source officielle
TJ

1re chambre civile

664651432ca89df237e2cc1c

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

De sorte que s’agissant de la vente d’un bien loué, le contrat de location n’a été transmis à la SAS GRENKE LOCATION qu’en tant qu’accessoire du contrat de vente du matériel médical sur lequel Madame [

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0260102fc178212f7efd5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[Adresse 7], représenté par son syndic en exercice La Société AGENCE DE LA COMTESSE, SA GIA MAZET, dont le siège social est sis [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal représentée par

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf94965b5d9df31e189

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cette date a été reportée au 4 juillet 2025.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaebc30bd4f0c3f6b31e2

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Convocation à l'assemblée générale du [Adresse 6] du 1er mars 2022 7. Procès-verbal de l'assemblée générale du [Adresse 6] du 1er mars 2022 8. Avis de notification du 7 mars 2022 9.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67f6bbcfa9d5adc26061f27a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Suivant avis du 18 novembre 2020, rendu en formation complète, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la Région [Localité 4] a, sans enquête complémentaire, retenu le lien

Source officielle
TJ

Chambre 01

669640f5f5112d8edd057365

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

• ORDONNER l'exécution provisoire du Jugement à venir.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697f9ddccdc6046d478e085f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

mai 2018, l'office public de l'habitat HABITAT [Localité 4] PROVENCE AIX-[Localité 4] PROVENCE METROPOLE, a donné à bail à Madame [C] [N] divorcée [J] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

66b668f55b46ad6fd99e43ce

T. Judiciaire

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu les moyens développés par le demandeur dans ses conclusions auxquelles il sera fait renvoi.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a5809b919da7c4f1759663

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

NR IMMOBILIER [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Céline MOUNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 2235 S.A.S.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67f56a4abbf04ef7857bb240

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

À compter du 1er avril 2017, le contrat de bail s’est poursuivi par tacite prolongation.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b149cdc6046d474a40b4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

véhicule de marque FORD, modèle Focus 1022, d’une valeur de 33 300 euros, moyennant le paiement d’un premier loyer de 3 458,09 euros puis d’un loyer mensuel de 525,18 euros hors assurance et un prix de vente

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

69771265cdc6046d47bc6bff

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

au dispositif des conclusions et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65c3d93cc432ce7d11a6c903

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Celle-ci n'oppose aucun moyen de droit ou de fait aux prétentions de la créancière fondées sur l'article R. 211-5 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

662beb22e266e89ef1181a73

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

GERANT Monsieur [W] [G] non comparante, ni représentée ******************* EXPOSE DU LITIGE La société SCI SPIELO a donné à bail à la société PODIUM CLEAN SERVICES, pour une durée d'un an à effet au 1er

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67fea66d7a459da3dcdeb2ee

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

En l'espèce, le bailleur justifie de l’envoi de l’acte d’huissier portant congé pour vente. Les défendeurs n’apportent aucun élément de nature à contester la validité du congé.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b52dcdc6046d479c685f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société [E] [T], représentée, renvoie à ses conclusions notifiées le 1er avril 2026 aux termes desquelles elle forme les prétentions suivantes : Décerner acte à la Société [E] qu’elle n'a pas de moyen

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

68f2ae29e97b8c1829978d10

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ce défaut de règlement fait obstacle à la vente de son bien et le met en difficulté quant au remboursement de son prêt habitat.

Source officielle

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