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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65ca750ec0f14416cdeb0963
15 décembre 2023
Le tribunal n’est pas tenu par la hiérarchie que la société [7] a fait entre les moyens exposés à l’appui de cette demande.
7ème Chambre
68e88b983ea43407b9fbc37a
9 octobre 2025
[I] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Catherine POPINEAU-DEHAULLON de la SELARL PBA LEGAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J086 Société [Z] EUROPEAN GROUP SE [Adresse 4] [Localité
JCP REFERES inf 10.000€
6a0f6342cdc6046d477ce607
19 mai 2026
[Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [X] [D] née le 15 Novembre 1996 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] non comparants ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats
1re chambre civile
664651432ca89df237e2cc1c
26 avril 2024
De sorte que s’agissant de la vente d’un bien loué, le contrat de location n’a été transmis à la SAS GRENKE LOCATION qu’en tant qu’accessoire du contrat de vente du matériel médical sur lequel Madame [
Référés Cabinet 3
67f0260102fc178212f7efd5
4 avril 2025
[Adresse 7], représenté par son syndic en exercice La Société AGENCE DE LA COMTESSE, SA GIA MAZET, dont le siège social est sis [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal représentée par
68682bf94965b5d9df31e189
4 juillet 2025
Cette date a été reportée au 4 juillet 2025.
8ème chambre 2ème section
669aaebc30bd4f0c3f6b31e2
18 juillet 2024
Convocation à l'assemblée générale du [Adresse 6] du 1er mars 2022 7. Procès-verbal de l'assemblée générale du [Adresse 6] du 1er mars 2022 8. Avis de notification du 7 mars 2022 9.
PS ctx protection soc 3
67f6bbcfa9d5adc26061f27a
9 avril 2025
Suivant avis du 18 novembre 2020, rendu en formation complète, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la Région [Localité 4] a, sans enquête complémentaire, retenu le lien
Chambre 01
669640f5f5112d8edd057365
11 juillet 2024
• ORDONNER l'exécution provisoire du Jugement à venir.
0P3 P.Prox.Référés
697f9ddccdc6046d478e085f
11 janvier 2024
mai 2018, l'office public de l'habitat HABITAT [Localité 4] PROVENCE AIX-[Localité 4] PROVENCE METROPOLE, a donné à bail à Madame [C] [N] divorcée [J] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse
Chambre 2 - JAF Cabinet D
66b668f55b46ad6fd99e43ce
15 mai 2024
Vu les moyens développés par le demandeur dans ses conclusions auxquelles il sera fait renvoi.
Chambre 6/Section 3
65a5809b919da7c4f1759663
15 janvier 2024
NR IMMOBILIER [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Céline MOUNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 2235 S.A.S.
Loyers commerciaux
67f56a4abbf04ef7857bb240
8 avril 2025
À compter du 1er avril 2017, le contrat de bail s’est poursuivi par tacite prolongation.
JERICHO CIVIL
6a18b149cdc6046d474a40b4
18 mai 2026
véhicule de marque FORD, modèle Focus 1022, d’une valeur de 33 300 euros, moyennant le paiement d’un premier loyer de 3 458,09 euros puis d’un loyer mensuel de 525,18 euros hors assurance et un prix de vente
4 Ch. Cab 5 (ch famille)
69771265cdc6046d47bc6bff
8 janvier 2026
au dispositif des conclusions et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.
JEX cab 6
65c3d93cc432ce7d11a6c903
1 février 2024
Celle-ci n'oppose aucun moyen de droit ou de fait aux prétentions de la créancière fondées sur l'article R. 211-5 du code des procédures civiles d'exécution.
Chambre 1/Section 5
662beb22e266e89ef1181a73
GERANT Monsieur [W] [G] non comparante, ni représentée ******************* EXPOSE DU LITIGE La société SCI SPIELO a donné à bail à la société PODIUM CLEAN SERVICES, pour une durée d'un an à effet au 1er
0P10 Aud. civile prox 1
67fea66d7a459da3dcdeb2ee
6 janvier 2025
En l'espèce, le bailleur justifie de l’envoi de l’acte d’huissier portant congé pour vente. Les défendeurs n’apportent aucun élément de nature à contester la validité du congé.
Référés
6a10b52dcdc6046d479c685f
21 mai 2026
La société [E] [T], représentée, renvoie à ses conclusions notifiées le 1er avril 2026 aux termes desquelles elle forme les prétentions suivantes : Décerner acte à la Société [E] qu’elle n'a pas de moyen
Contentieux général Proxi
68f2ae29e97b8c1829978d10
2 juillet 2025
Ce défaut de règlement fait obstacle à la vente de son bien et le met en difficulté quant au remboursement de son prêt habitat.
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