En réponse à une lettre recommandée du 1er février 2021 adressée par M.

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La SCI EPRQR est propriétaire d’un local situé [Adresse 1].

3] représentée par Maître Laurent PETRESCHI de la SELEURL CABINET LAURENT PETRESCHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0283 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er

LOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 1] non représentée DEBATS : à l’audience publique du 12 Mars 2026 DELIBERE : audience du 02 Avril 2026 DECISION: réputée contradictoire en 1er

L’affaire a été plaidée le 1er mars 2024 et mise en délibéré au 29 avril 2024.

Sur le préjudice d’agrément, le requérant fait valoir qu’il n’a pas pu se réinscrire à la salle de sport, ni reprendre le vélo et la course à pied.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties quant à l’exposé détaillé de leurs moyens.

Depuis il indique aller de plus en plus mal avec des contractures musculaires et arrêt du sport. En 2003 il a déclaré une rechute, refusée par la caisse.

Il convient de préciser que, le 1er janvier 2008, l’EPIC CHARBONNAGES DE FRANCE a été dissout et mis en liquidation.

Monsieur [U] a subi une nouvelle intervention le 1er décembre 2023 au titre de l’ablation des vis de verrouillage du tibia et réalisation d’une greffe dans le cadre de la pseudarthrose de malléole avec

Sur la validité du procès-verbal de saisie-contrefaçon du 1er octobre 2021 Moyens des parties Les défenderesses soutiennent que le procès-verbal de saisie-contrefaçon du 1er octobre 2021 est nul dès

Par courrier du 9 mai 2023, Mme [G] a été invitée à se présenter à un contrôle médical lequel a été réalisé le 1er juin 2023 par le médecin conseil de la CCAS.

Le Tribunal renvoie aux conclusions des parties pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions en application de l’article 455 du Code de Procédure Civile.

Ils contestent le moyen avancé par la société DECATHLON selon lequel Monsieur [V] aurait lui-même monté la roue à partir des pièces détachées achetées.

- Sur le droit à indemnisation En vertu de l’article 1242, alinéa 1er, du code civil, on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé

* Dans ses dernières conclusions, signifiées le 13/01/2025 par RPVA, auxquelles il sera renvoyé en application de l’article 455 du code de procédure civile pour l’exposé des moyens, [F] [A] demande

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens.

L’expert a déposé son rapport le 1er mars 2021. Sur les responsabilités, l’expert estime : 1.

Il a été placé en Congé Charbonnier de Fin de Carrière (CCFC) du 1er décembre 1997 au 30 septembre 2002.

Suivant un bon de commande signé le 1er décembre 2019, M.