Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts Il résulte des éléments figurant au dossier que

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts Il résulte des éléments figurant au dossier que

des chiffres du barème ; il doit alors exposer clairement les raisons qui l'y ont conduit.

EXPOSE DU LITIGE : Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ainsi que des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer à leurs écritures déposées et soutenues oralement

DU DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.

On m'a donné une OQTF alors que j'ai une audience prévue pour une conduite d'un scooter 125, on me dit de venir à l'audience amsi aussi de quitter le territoire français.

Sur l'opportunité d'une médiation La juridiction rappelle aux parties en litige, qu'une médiation amiable ou judiciaire constitue un moyen opportun pour tenter de rapprocher leurs points de vue, notamment

En deuxième lieu, au stade post-opératoire, elle lui reproche de ne pas avoir pris en compte la possibilité avérée d’un dysfonctionnement Oddien et ne pas avoir fait l’examen adéquat, ce qui a conduit

En l'espèce, Madame et Monsieur avaient au moment de l'assignation en divorce tous deux leur domicile sur le territoire français dans le ressort de la présente juridiction.            

DEUXIÈME PARTIE : SUR LA REQUÊTE DE LA PRÉFECTURE A FIN DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; je maintiens ma requête en tous ses moyens L

individuel, à l’enseigne « DTRC » Grosse délivrée à Me Florian SEMPERE Expédition délivrée à Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Caroline FABRE Me Valentine JUTTNER EXPERTISE le l’an deux

audience tenue publiquement, le 13 novembre 2025 ; Après mise en délibéré au 18 décembre 2025, délibéré prorogé au 8 janvier 2026, pour mise à disposition au greffe ; FAITS, PROCÉDURE - PRÉTENTIONS ET MOYENS

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 04 Juillet 2025 N° du dossier : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C3FK N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le quatre Juillet deux

Il apparait que les deux appartements de Madame [C] [Z] épouse [P] et que l’appartement, désormais occupé par Madame [W] [G], sont reliés à ce conduit.

Monsieur [N] soutient que Maître [O] a commis deux fautes.

[Q] FRANCE, auxquelles référence sera faite pour plus ample exposé des prétentions et moyens du demandeur ; Faits et prétentions des parties : M.

[M] [T], par conclusions visées par le greffe à l'audience, maintient ses demandes de délai pour quitter les lieux et indique être bénéficiaire de l'aide juriditionnelle totale.

A titre subsidiaire, elle conclut au débouté de la S.C.I. [B] [E].

[X] ne conclut pas sur ce point.

[L] qui lui demande de poursuivre le travail qu’elle avait commencé pour deux contentieux.