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saisie immobilière en date des 7 septembre 2023, signifié Madame [T] [U] divorcée [V] et 18 septembre 2023, signifié à Monsieur [S] [V], lesquels ont été publiés le 09 octobre 2023 au Service de la publicité

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Prétentions et moyens des parties : Aux termes de leurs conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 15 octobre 2025 (conclusions n°2), auxquelles il convient de se reporter pour le

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Il ressort de l’acte de notoriété acquisitive du 4 juillet 2023, que la division de la parcelle AD 184 a fait l’objet d’une publication au service de la publicité foncière de Béthune 2ème le 5 janvier

Le tribunal statue en fonction des intérêts en présence et des moyens d'existence que la famille peut tirer des biens indivis.

A titre liminaire elle rappelle que, conformément aux dispositions d'ordre public prévues par l'article L. 641-9 du code de commerce, le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire emporte

* * * Pour un exposé exhaustif des moyens et prétentions des parties, le tribunal se réfère expressément à leurs écritures par application de l'article 455 du code de procédure civile.

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision Contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

ORDONNER la publication du jugement à intervenir, ORDONNER l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

Dans ses réquisitions, le Ministère public requiert le maintien de la mesure d’hospitalisation en cours. Madame [Z] [H] a été entendue à l’audience.

grande instance de Grasse, du contrôle de cette expertise ; DIT que l'expert commis devra faire connaître immédiatement son acceptation au juge chargé du contrôle, le tenir averti de la date de son premier

Cet agent de référence normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, a un degré d’attention moyenne.

Par ailleurs, le consommateur moyen sera toujours amené à désigner la marque en s’appuyant sur son élément verbal, de telle sorte que le vocable prend le pas sur le visuel.