du règlement de copropriété » ; Vu l’acte extra-judiciaire du 05 août 2022 par lequel le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic en exercice a assigné la société 3GR en intervention forcée

Cette somme contestée dépassant celle dont le syndicat se prétend créancier, il y a lieu en effet de constater la bonne foi des défendeurs quant au règlement de leurs charges générales et de recentrer

Par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 24 novembre 2023 et revenue avec la mention « pli avisé non réclamé », la société Oney Bank a mis en demeure l’emprunteur d’avoir à lui régler la

Par actes en dates des 29 et 31 janvier 2024, Monsieur [X] a assigné la CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE et la société ALLIANZ IARD aux fins d’indemnisation des préjudices subis.

[Adresse 6], Société civile immobilière au capital de 152,45 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro 344 642 367, dont le siège social est situé [Adresse 4]

le siège social est sis [Adresse 8] représentée par la SELARL EMJ en la personne de Me [R] [N], ès qualité de liquidateur judiciaire de la Société ICC, domicilié [Adresse 6] non comparante, ni représentée

Au soutien de sa demande fondée sur l'article L. 243-6 du code de la sécurité sociale, la société expose qu'en 2019, elle s'est acquittée de la réduction générale des cotisations sur la base d'un paramétrage

social, conséquemment audit accident causé par Monsieur [I] ; En conséquence, CONDAMNER la société GENERALI IARD à payer à la Caisse la somme de 518 024,23 € au titre du remboursement des prestations

Une nouvelle fois, la société [S] a été mise en demeure d'effectuer ses travaux dans le respect des règles de l'art. ».

[X] [C], et la SAS Agence Générale Evenement (ci-après la société AGE), représentée par son gérant M. 

Tenant les deux convocations aux assemblées générales extraordinaires et l’absence de recours à l’encontre des procès-verbaux d’assemblée générale juger que Madame [X] est prescrite de tout recours.

, - Condamner la société Generali au paiement de la somme de 650.000 euros HT au titre de la reconstruction à l’identique, conformément au PLU, - Condamner la société Generali au paiement de la somme

ORDONNER la publication de la mention suivante, aux frais de la société EthicLine, dans le premier quart supérieur et dans toute la largeur de la première page de son site internet https://happyfoiegras.com

Le 29 septembre suivant, il a souscrit une assurance auprès de la société MONCEAU GENERALE ASSURANCES.

– 5097, 04 euros de règlements déjà effectués).

, « Il peut être stipulé dans les statuts des sociétés qui n'ont pas la forme de société anonyme ainsi que dans toute société coopérative que le capital social est susceptible d'augmentation par des versements

S’agissant du moyen tiré de la régularité de la signification, la société X soutient que l’article 11, paragraphe 1, l’article 13 et le considérant 27 du règlement (UE) 2020/1784 imposent une signification

Les échéances étant demeurées impayées, la Société Générale en a prononcé la déchéance du terme par courrier recommandé du 15 juillet 2019 et l'a mise en demeure de lui régler la somme de 251.522,39 euros

DE LAGE LANDEN LEASING les équipements et ses accessoires, objets du contrat de location n° 85040071901, tels que visés dans la facture n° 1057 du 10 janvier 2020 de la société JFM ; - AUTORISER la société

La société [Localité 5] LA GRANDE PORTE venant aux droits de la société CASTEL REAL ESTATE 2B s’oppose à cette demande.