GROUPE ABRI 10 BD PRINCESSE CHARLOTTE BP 217 98004 MONACO CEDEX non comparante Société ICF HABITAT LA SABLERE DIRECTION TERRITORIALE PARIS 83 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS représentée par Maître Karim BOUANANE

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5] RIVP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me BOUANANE Karim-Alexandre Avocat inscrit au Barreau de Paris .

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 décembre 2023 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 4] HABITAT OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître Karim BOUANANE

Iccub engagent leur responsabilité civile décennale et subsidiairement leur responsabilité contractuelle ; il en est de même du sous-dimensionnement de la canalisation qui provoque régulièrement des bouchons

OPSOMER, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Maître Charles DE CORBIERES de la SCP VILLENEAU ROHART SIMON, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Copie exécutoire à Me Maddy BOUDHAN

Le bouchon du trop -plein du lave-mains du WC (RDC) à remplacer car non adapté au lavabo " ; " " 5.

Par courrier en date du 18 mars 2020, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (ci-après CPAM) a notifié à la société [1] sa décision de prise en charge de l'accident de Monsieur [E]

Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01511 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04050 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OGP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [E] né le 22 Mars 1967 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE

ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 07 Avril 2026 à 17h20 enregistrée sous le numéro N° RG 26/01725 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPZI présentée par Monsieur LE PREFET DE BOUCHES

CESEDA ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 18 Mai 2026 à 11h45 enregistrée sous le numéro N° RG 26/02475 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRVR présentée par Monsieur [B] DES BOUCHES

[O] [G] a saisi la commission de surendettement des particuliers des Bouches-du-Rhône aux fins de traitement de sa situation de surendettement.

PERSONAL FINANCE Société CA CONSUMER FINANCE Société LA BANQUE POSTALE DEMANDEUR Etablissement public PARIS HABITAT-OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD 75253 PARIS CEDEX 05 représenté par Maître Karim BOUANANE

Portalis 352J-W-B7I-C5B5E N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 janvier 2025 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS , [Adresse 1], représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE

Estimant que le preneur était à l'origine de manquement dans l'exécution des clauses du bail (nuisances sonores, mauvais entretien des cuisines, refus de travaux suite à sinistre, bouchage intempestif

L'expert judiciaire a caractérisé les désordres comme constitués par des fuites d’eau ayant eu lieu lors de la mise sous pression du réseau, à proximité de certaines soudures du réseau d'extinction et de bouchons

dans l’angle fond gauche du carrelage de la cuisine, un meuble évier à bac en inox présentant des tâches marrons et races de calcaire dans la cuisine, ainsi qu’une fuite du mousseur et une absence de bouchon

des murs et plafond sont hors d'usage avec écaillements et recouverts de graffitis et le sol comporte un revêtement crasseux;la paillasse du bac d'évier comporte de nombreuses tâches de tartre, un bouchon

d'aucune obligation d'information au motif qu'elle n'avait pas connaissance des problèmes indiqués, les époux [P] soutiennent que les vendeurs, qui ont fait réaliser les interventions nécessaires en bouchant

Madame [P] [U] verse aux débats le compte rendu de l’intervention de la SASU LA COMPAGNIE DES DEBOUCHEURS en date du 11 septembre 2025, dont les commentaires font état de « bouchon d'accumulation sur évacuation

Adresse 4] [Localité 12] comparante Monsieur [M] [D] [Adresse 4] [Localité 12] comparant DÉFENDERESSES [Localité 31] HABITAT OPH [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE