DEMANDEUR : Madame [I] [F] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 9] (ALGERIE) de nationalité Française domiciliée : chez [18] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Henry BOUCHARA

[Localité 9] représenté par Me Manuela DE RAVEL D’ESCLAPON, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 328 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Olivia DIEGO Greffier : Elsa BOUCHARD

représenté par Me Michaël SANTELLI, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 94 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : [E] [I] Greffier : Claire FAUCHARD lors des débats et Elsa BOUCHARD

[Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Annick FIROBIND, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 32 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Olivia DIEGO Greffier : Elsa BOUCHARD

[B] [G] [V], né le 14 Mars 1972 à SAO SEBASTIAO PORTUGAL, de nationalité Portugaise daté du 08 avril 2026, reçu et enregistré le 09 avril 2026 à 16h00 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal

[D] [X] [O] [N], né le 02 Février 1961 à SAO DOMINGOS, de nationalité Capverdienne daté du 16 mai 2026, reçu et enregistré le 18 mai 2026 à 14h56 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal

né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Retraité [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Laurène FARAUT-LAMOTTE, avocate au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

de son représentant légal Représentée par Maître Jean-Mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats postulant au barreau de MARSEILLE, et le cabinet SCP BREMANT - GOJON - GLESSINGER - SAJOUS

Le 11 mai 2025, le patient a fugué et il n’a réintégré que le 27 mai 2025 après intervention du SAMU, M. [W] présentant alors une forte tension psychique.

MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/03716 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAOY / JAF Cab 4 AFFAIRE : [O] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

demeurant [Adresse 2] représenté par Me Caroline LUDWIG, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Jean-Baptiste MATHIEU de la SELARL MATHIEU & BOURG, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE

Par courrier reçu au greffe du tribunal le 5 février 2026, la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Saône indique que les débiteurs n’ont plus de dettes envers l’organisme.

étudiant » il ne pouvait créer une société ce qui l’a contraint à exercer son activité sous le statut d’auto-entrepreneur du 13/9/2018 jusqu’au 19/8/2024, date de sa radiation et de l’immatriculation de sa SASU

C’est dans conditions que, n’ayant pu obtenir la réalisation d’une expertise amiable, Mme [R] a assigné, en décembre 2023, la SA BPCE Assurances et la CPAM de Saône et Loire devant le président de ce tribunal

appelée l’affaire opposant : CREANCIER POURSUIVANT : DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L’ALBANAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS

Par acte du 13 novembre 2020, La SARL BOUDIER Immobilier Gestion Participation a conclu avec la SASU Action Logement Services un contrat de cautionnement Visale par lequel la société Action Logement Services

avocat au barreau de PARIS - #D0393 DEFENDERESSES SLE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] [Localité 14], représenté par son syndic en exercice, la société R.L.MEILLANT & BOURDELEAU, SASU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 2] [Localité 4] SUR-[Localité 13] N° RG 22/00182 - N° Portalis DB2I-W-B7G-CRHB 1 copie exécutoire délivrée le : à : -

Elle souligne que le 16 septembre 2019, le service départemental d’incendie et de secours du Vaucluse répertorie l’intervention d’une ambulance privée du SAMU d’[Localité 10] pour la prise en charge de

numéro de Siret 774 501 477 00014 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, représenté par Me Isabelle FOILLARD, avocate au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE