exercice dûment habilité Représentant : Maître Sophie GUILLON-COUDRAY de la SELARL COUDRAY URBANLAW, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant LA COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE, sis 11 place aux Chevaux

Concernant les frais divers, elle explique avoir fait 173,6 kilomètres pour ses soins avec un véhicule 407 de marque PEUGEOT, d’une puissance administrative de 8 chevaux.

Interrogé sur les frais de pension pour un cheval dans les relevés de compte remis à la commission, il a répondu qu’il ne l’avait plus depuis 3 mois, et qu’il n’en était propriétaire qu’à hauteur de 10%

Ils ajoutent que les travaux de réfection des chenaux réalisés en octobre 2024, votés au mois de juin 2024, n'ont pas réglé le problème, les infiltrations perdurant dans leur appartement, que la partie

Devant l’aggravation de son état neurologique avec bascule du déficit moteur à gauche, une reprise chirurgicale avec résection et évacuation d’un hématome postopératoire compressif, de la queue de cheval

Monsieur [Q] soutient détenir des droits d’auteur sur les contes suivants : - [D] [H] ; - L’idiot ; - La traîtrise d’[Localité 4] ; - Les pastèques ; - [Z] et les dattes rouges ; - La fidélité d’un cheval

MAAF ASSURANCES EN QUALITE D’ASSUREUR DE LA SARL S SARL SM 94 immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro 542 073 580 dont le siège social est sis CHABAN -Route de Chaban - 79036 NIORT CEDEX représentée

] immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 414 767 194, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES

Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 6], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social représentée par Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

N° Portalis DBYB-W-B7G-N5AD DATE : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 novembre 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Françoise CHAZAL

siège social est situé [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège représentée par Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

LA MONTMARTOISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Arezki CHABANE, avocat au barreau de PARIS - #D1472 DEFENDERESSE La S.C.I.

Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Cécilia FINA-ARSON Juge unique assistée de Françoise CHAZAL

plaidant au barreau des Hauts de Seine COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Karine ESPOSITO Juge délégué par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal, assisté de Françoise CHAZAL

Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE Juge unique assistée de Françoise CHAZAL

DEMANDERESSE: La Société HABITAT DU GARD OFFICE PUBLIC dont le siège social est situé 92 bis boulevard Jean Jaurès B.P 47046 30911 NIMES CEDEX 2 représentée par Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

ZWILLER, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE-GAL Assesseurs : Magali ESTEVE Karine ESPOSITO assistées de Françoise CHAZAL

De plus, son entorse à la cheville droite s'est de nouveau manifestée contribuant alors à son instabilité. Son traitement a été kinésithérapeutique et a été associé à la prise de paracétamol.

Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI

- N° Portalis DBYB-W-B7I-PC4O DATE : 14 Avril 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 26 février 2026 Nous, Magali ESTEVE, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Françoise CHAZAL