personnes habilitées à signer sur 1e ou les comptes bancaires, * L’éventue11e d'un coffre au nom de Madame [K] [E], * L’existence éventuelle de cartes de crédit - Transmettre à Mme [F] [A], ès-qualités, la copie

sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 23/01401 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUOT N° Minute : 26/00682 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 2] Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52923 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLTM N° :1-CH Assignation du : 17 Avril 2026 20 Avril 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à

BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation : 16 Janvier 2026 date des débats : 30 Mars 2026 délibéré au : 18 Mai 2026 RG N° 25/03934 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFHO COPIES

Arras s’est déclaré territorialement incompétent, a désigné le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer comme juridiction territorialement compétente, et a ordonné la transmission du dossier et d’une copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00088 - N° Portalis

sis [Adresse 2] (NA) ITALIE représentée par Maître Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Julien LECAT, avocat plaidant au barreau d’Aix en Provence Copie

2025 et signifiée par huissier le 10 juillet 2025 d’un montant total de 2 387,00 euros relative aux cotisations et contributions sociales des mois de novembre et décembre 2020.

le directeur de l’URSSAF Ile-de-France a émis une contrainte, signifiée le 17 juin 2025 (signification par remise à étude), à l’encontre de Mme [M] [Z] pour un montant total de 2 549,07 euros de cotisations

0102947844 émise par le directeur de l’URSSAF d’Ile-de-France le 2 mai 2025, signifiée par acte de commissaire de justice du 15 mai 2025 pour un montant de 1 848 euros correspondant à 1 818 euros de cotisations

[Adresse 1] représenté par son syndic, la société MESSIEURS LANGLIOS ET CIE Monsieur [V] [R] Rep/assistant : Me Ghislain AMSELLEM - #A0081 PARTIE INTERVENANTE Société CO LAM Rep/assistant : Me Jean-Michel

Une copie du contrat d'assurance est transmise au locataire lors de la souscription et à chaque renouvellement du contrat.

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00040 - N° Portalis DB2E-W-B7K-N5KI Minute n° 457/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Angélique COVE - 212 Me Pascal SCHMITT - 44 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées

dernières années, • Les déclarations de TVA des cinq dernières années si la SCI LA VARANGUE y est assujettie, • Les avis d’imposition des cinq dernières années, relatifs à la taxe foncière et à la cotisation

° RG 25/10318 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7UV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 25/10318 N° Portalis DB2E-W-B7J-N7UV Minute n° ☐ Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/08402 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3IB

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Astrid LOMONT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35E Minute N° RG 25/02149 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23M7 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04

Une copie de la carte d’identité ou du passeport du titulaire du compte, .

[X] [F] CPAM DE LA GIRONDE Copie exécutoire délivrée à : Me Morgane SCILLIA COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente, M.