PARIS représenté par Maître Aude ABOUKHATER de l’AARPI HUG & ABOUKHATER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0031 A : Etablissement public PARIS HABITAT-OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD

[Adresse 7] [Localité 8] représenté par Maître David WOLFF de la SELEURL LEGAHOME, avocats au barreau de PARIS - #L288 DEFENDERESSES La société L’INSTANT POULET, S.A.S.

HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [N] [J] [I] [L] Expéditions délivrées à : Me DAVID Mme [J] M.

■ N° RG 25/57777 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJUW N° : 14 Assignation du : 20 Janvier 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par David

XXXXXXXX01] N° RG 25/01793 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIVP Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [O] [Z] C/ [P] [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David

■ N° RG 25/56511 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATOV N° : 12 Assignation du : 24 Septembre 2025 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par David

David CREQUIT, greffier.

N° RG 26/50187 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBNZP N° : 11 Assignation du : 10 et 12 Décembre 2025 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David

■ N° RG 25/57089 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBADY N° : 4 Assignation du : 16 Octobre 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David

] ■ N° RG 26/50572 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNZL N° : 14 Assignation du : 19 Janvier 2026 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et rendue par Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge statuant en qualité de juge de la mise en état, assisté de Madame Reine

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur David BRACQ-ARBUS, assisté de Madame Reine TCHICAYA, greffier.

Me Vanessa PINTO-HANIA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 484 DEMANDEURS C/ Monsieur [A] [M] [Adresse 3] [Localité 7] non comparant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur David

[C] [H] MAGISTRAT : David CLEUZIOU GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [Z] [T] DEFENDEUR : M.

IMMOBILIER N° 25/ Du 04 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04478 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJZE Grosse délivrée à expédition délivrée à la SCP SCP OLIVIER [M]- DAVID

/ La SCI SCCV FIFAX MONTREUIL III [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Juliette MEL,M2J AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 2254 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur David

MINUTE : 2025/5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [C] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David

L’IZE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Thierry DAVID - #A0436 DEFENDERESSE S.N.C.

: 2025/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [H] [W], demeurant [Adresse 2] - représenté par Me David

: 2025/23 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [B] [Z], demeurant [Adresse 2] - représentée par Me David