Au vu des éléments versés aux débats et la date dupuis laquelle les dommages sont subis, il convient d’allouer à M.

CIVILE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ

JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [F] [R] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alain DUPUY

assisté de Me Manon FILIPPI, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Etablissement public REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Béatrice DUPUY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expéditions exécutoires délivrées à : Me BOESPFLUG #E329, Me CARON #C500, Me COURSIN #C2186, Me CHARTIER #R139, Me DUPUY #B873 Jugement + annexe ■ 3ème

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expéditions exécutoires délivrées à : Me BOESPFLUG #E329, Me COURSIN #C2186, Me CARON #C500, Me CHARTIER #R139, Me DUPUY #B873 Jugement + annexe ■ 3ème

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expéditions exécutoires délivrées à : Me BOESPFLUG #E329, Me CARON #C500, Me COURSIN #C2186, Me CHARTIER #R139, Me DUPUY #B873 ■ 3ème chambre 1ère section

MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 440 048 882 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Alain DUPUY, membre

INGENIERIE CONCEP AMENAGEMENT (police n° F17834E 7352.000/2 083464) agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me RIVIERE-DUPUY

LES IRIS dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Julien DUPUY de la SELARL DBA AVOCATS, avocat au barreau de l’ESSONNE, substitué par Maître Charlotte CAEN, avocate

KEOLIS [Localité 4] METROPOLE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Audrey FUNK, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Nathalie DUPUY-LOUP avocat

Greffier lors du prononcé DEMANDEUR Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 4] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pascal DELCROIX de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX

A] [Y] C/ [Q] [X] [O] [X] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 22 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile DUPUY

CIVILE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ

LA MISE EN ÉTAT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [M] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant, et Maître Audric DUPUIS

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Alain DUPUY

ING BANQUE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric BELLANCA de l’AARPI DARTEVELLE & DUBEST, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #Ll0015 Décision du 03 Juillet

ING BANQUE FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Frédéric BELLANCA de l’AARPI DARTEVELLE & DUBEST, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #Ll0015 Décision du 03 Juillet

ING BANQUE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Frédéric BELLANCA de l’AARPI DARTEVELLE & DUBEST, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #Ll0015 COMPOSITION DU TRIBUNAL

WITKOWSKI, président Madame Stéphanie DE MOURGUES, assesseur collège employeur Madame Fabienne AMBROSI, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI