Paul-henry LE GUE,non comparant avocat au barreau de PARIS - #P0242 DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 85, avocat postulant et par Me Estelle

du jugement étant fixé au 26 Mai 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction ; PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 26 Mai 2026, signé par Corinne GILIS, Président, assisté de Estelle

A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ____________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT Le 07 Avril 2026 Jean-Luc ESTÈBE

GARNIER de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de RENNES Madame [V] [B], née le 6 Juillet 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Estelle

nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 09 OCTOBRE 2025 LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame Estelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Estelle FORNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Numéro du répertoire général : N° RG 25/00966 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK2B DATE : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 novembre 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice-présidente, juge

Numéro du répertoire général : N° RG 24/03486 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBSR DATE : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 novembre 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice-présidente, juge

Numéro du répertoire général : N° RG 24/03487 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBZ4 DATE : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 novembre 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice-présidente, juge

Numéro du répertoire général : N° RG 24/03489 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBSQ DATE : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 novembre 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice-présidente, juge

nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 08 JANVIER 2026 LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame Estelle

1] 1991 à [Localité 12] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000634 du 18/03/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) comparant et plaidant par Me Estelle

Minute : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4CW NAC : 71F Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des référés, assisté de Estelle

Minute : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4U2 NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des référés, assisté de Estelle

Minute : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5BZ NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des référés, assisté de Estelle

/05166 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRTO N° Minute : 25/ AFFAIRE Société AD TRANS C/ Société AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : A l’audience du 10 Décembre 2024, Nous, Louise ESTEVE

Numéro du répertoire général : N° RG 24/03573 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCFW DATE : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 novembre 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice-présidente, juge

Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 07 JUILLET 2025 LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame Estelle

Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du sept Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, Présidente, assistée de Madame Estelle