à 10 % du loyer mensuel en principal, pour chaque période mensuelle commencée en retard.

suivantes : - en période scolaire : un week-end sur deux, du samedi 10 heures au dimanche 18 heures, chaque semaine paire - pendant les vacances scolaires : la moitié des petites vacances scolaires,

En réponse aux moyens en défense, la SASU LE MEUBLE CONTEMPORAIN soutient avoir répondu au courrier officiel du 21 juin 2024 par un courrier officiel du 25 juin 2024.

du 1er au 14 juin 2019 (14 jours) où il était au domicile 3 jours par semaine (3 x 4 x 2) - 16 heures pour la période du 1er au 14 juin 2019 (14 jours) où il était pris en charge quatre jours par

scolaire : les fins des semaines paires du vendredi sortie des classes au dimanche 18h00 - en période de petites vacances scolaires : en alternance la première moitié les années impaires et les deuxième

MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/04607 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4MS / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [L] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande

[T] [U], son petit-fils, venant par représentation de [K] [O] épouse [U], prédécédée le [Date décès 2] 1990 à [Localité 2] ([Localité 4]).

scolaire et pendant les petites vacances scolaires : un droit de visite simple les fins de semaines paires, le samedi et le dimanche de 10 heures à 18 heures, -pendant les grandes vacances scolaires d

ces souffrances sur cette période pour évaluer l’indemnisation.

Il est soumis aux principes issus de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée dont les dispositions du Titre I sont d’ordre public et doivent donc être appliquées d’office par le juge.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [X] [P] C/ [Z] [P] épouse [P] N° RG 23/00849 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5PM Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 10 Juillet

1 copie certifiée conforme en lettre simple à : RAPPEL DES FAITS Madame [S] [P] a déposé un dossier de surendettement auprès de la Commission de Surendettement des Particuliers des Yvelines, le 9 juillet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 23/39218 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KQJ N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 01 juillet 2025 Art. 237 et suivants

et août les années paires et les deuxièmes quinzaines des mois de juillet et août les années impaires (étant précisé que si les vacances débutent après le 1er juillet, les parties se partageront strictement

Portalis DBZT-W-B7H-F6X5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/615 Code NAC : 20J J U G E M E N T * * * * * * * * * LE NEUF JUILLET

Il actualise la dette au 1er juillet 2025 à la somme de 6 704,00 euros.

Elle sollicite que la SAS LES PETITS CHAPERONS ROUGES soit déboutée de sa demande au tire de l’article 700 du code de procédure civile.

Sur la résiliation et l'expulsion En vertu de l'article 24, I de la loi du 6 juillet 1989 dans sa version issue de la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023, "tout contrat de bail d'habitation contient une

d’été : - chez le père : la première quinzaine des mois de juillet et d’août les années paires et la deuxième quinzaine des mois de juillet et août les années impaires, - chez la mère : la première quinzaine

scolaire et pendant les petites vacances scolaires : Les semaines paires chez le père, les semaines impaires chez la mère, le changement intervenant le lundi à la sortie des classes ; Pendant les vacances