L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 13 mars 2026, lors de laquelle la S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la S.A.S.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 13 mars 2026, lors de laquelle l’E.P.I.C.

A l’audience du 23 février 2026, au cours de laquelle l’affaire a été retenue, la SARL GRF - TOURNY CUISINES, représentée par son conseil, a repris les termes de son exploit introductif d’instance.

[C] [L], laquelle n’est pas tenue de constituer avocat, a été citée par remise de l’acte à personne morale entre les mains de M.

L’affaire a été réinscrite à l’audience du 25 mars 2026, à laquelle elle a été appelée et retenue. La décision a été mise en délibéré au 08 avril 2026.

En l’absence de conciliation des parties, le dossier a été appelé in fine à l'audience de plaidoirie du 3 décembre 2025, lors de laquelle l’URSSAF Languedoc [Localité 1] et Monsieur [H] étaient représentés

A l’audience du 5 février 2026 à laquelle l’affaire a été appelée et retenue, la SAS RECA FRANCE était représentée par Maître TORMEN subsituant Maître ALLOUARD, avocat au barreau de Strasbourg ; Monsieur

L'affaire a été retenue à l'audience du 9 mars 2026 au cours de laquelle la SOREQA a maintenu sa demande.

H], représenté par son conseil, prend acte de l’annulation de l’indu par la CPAM de l’Artois mais sollicite la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, demande à laquelle

du Procureur de la République, en date du 3 avril 2026, tendant au maintien de la mesure d'isolement ; Vu l'impossibilité mentionnée à la saisine pour Madame [S] de comprendre l'information selon laquelle

du Procureur de la République, en date du 3 avril 2026, tendant au maintien de la mesure d'isolement ; Vu l'impossibilité mentionnée à la saisine pour Madame [O] de comprendre l'information selon laquelle

Procureur de la République, en date du 7 avril 2026, tendant au maintien de la mesure de contention ; Vu l'impossibilité mentionnée à la saisine pour Madame [W] de comprendre l'information selon laquelle

Après plusieurs renvois successifs, l'affaire a été retenue à l'audience de référés du 24 avril 2026 au cours de laquelle les parties ont sollicité de manière concordante un renvoi au fond sur le fondement

suspension de la procédure d’adjudication en raison de la décision de recevabilité de la Commission de surendettement ; Après renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 27 janvier 2026, lors de laquelle

A l’audience du 9 mars 2026, à laquelle les parties ont été convoquées, Mme [O] [E], bien que régulièrement convoquée, n’était ni présente ni représentée.

la contrainte établie le 07 décembre 2023 par le Directeur de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Ile-de-France (ci-après dénommée URSSAF), laquelle

à la contrainte établie le 21 février 2024 par le Directeur de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée URSSAF), laquelle

Ils font valoir que la toiture de leur maison pour la construction de laquelle une assurance dommages ouvrages et une assurance responsabilité civile professionnelle avaient été souscrites auprès de la

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 10 février 2026 à laquelle l’affaire a été appelée.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 10 février 2026 à laquelle l’affaire a été appelée.