DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/03817 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5KY Notifiée le : Expédition à : Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Maître Sophie

Rennes tenue ce jour, le 01 Octobre 2025 , par : LE PRESIDENT : Monsieur Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER : Madame Claire LAMENDOUR En présence de [C] [J], greffier stagiaire et de Anne-Sophie

Le premier confinement national a duré du 17 mars au 11 mai 2020. Il est constant que la crise sanitaire ne pouvait être prévue lors de la souscription du contrat.

vice-président adjoint, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par acte sous seing privé du 26 mars 2025, la SCI DAN NOUCHE (la SCI) a donné à bail commercial à la société AXEL des locaux situés

[I] [F], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Alain BERGER, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants M.

SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Localité 2] représentée par Monsieur [I] [J], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie

Elle précise également qu’elle s’oppose à l’octroi de délais plus aucune somme n’étant réglée depuis mars 2022.

A l’audience du 6 mai 2024, la partie demanderesse, par l’intermédiaire de son conseil, réitère ses demandes et actualise le montant de la dette à hauteur de 9378 € au mois de mai 2024 inclus.

2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes

2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes

N° : N° RG 25/00154 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FK2B AFFAIRE : [P] [N], [O] [L] [B] [R] épouse [N] C/ [M] [I] [K] [J], [A] [B] [T] [S] épouse [J] l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Sophie

L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03048 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7547H JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION : Sophie CARLIER, Vice Présidente, juge des libertés et de la détention

LC ASSET 2 NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 22/01580 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAC4 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, la société AGENCE DU 8 MAI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 MAI 2024 N° RG 23/01635 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSTS Code NAC : 54G DEMANDERESSE SMABTP, société d'assurances mutuelles, inscrite au

Par courrier réceptionné au greffe du tribunal judiciaire de Mulhouse le 4 mars 2024, Madame [N] [R] a fait opposition à ladite contrainte sollicitant notamment une remise gracieuse.

PONCELET Greffier : Karine SZEREDA DÉBATS : A l’audience publique du 10 Mars 2025 A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision sera rendue par mise en disposition le 07 Avril 2025 * *

[D] [O] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Sophie TIDIER - #PC483 représentée par Me Sophie TIDIER - #PC483 représentée par Me Sophie TIDIER - #PC483 représenté par Me Sophie TIDIER - #PC483 DEFENDERESSES

BE-NETWORK AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Sophie DELLA-MARIA - #A0998 représentée par Me Sophie DELLA-MARIA - #A0998 représentée par Me Sophie DELLA-MARIA - #A0998 représentée par Me Sophie DELLA-MARIA

[R] [V] Mme [O] [T] épouse [V] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706 représenté par Me Salah GUERROUF - #D1952 représentée par Me Salah GUERROUF