Par ordonnance du 28 mars 2025, il était enjoint à Madame [M] [W] de payer la somme principale de 3025,71 euros, la somme de 8,87 euros au titre des frais accessoires ainsi que la condamnation aux dépens

La société [1] a saisi la présente juridiction par courrier recommandé expédié le 13 mars 2023.

[M] [P], notifiée à l’intéressé le 14 mars 2026 ; Vu l’ordonnance rendue le 19 mars 2026 par le magistrat du siege de [Localité 1] prolongeant la rétention administrative de M.

[U] [N], notifiée à l’intéressé le 14 mars 2026 à 17h06 ; Vu l’ordonnance rendue le 19 mars 2026 par le magistrat du siege de [Localité 1] prolongeant la rétention administrative de M.

2025 et dénoncée le 25 mars 2025, caduque ;Constater que la dénonce de saisie-conservatoire du 25 mars 2025 ne comporte pas mention du compte le SBI est laissé à disposition du requérant ;Constater que

traverse - 82000 MONTAUBAN n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu Débats tenus à l'audience publique du 09 Avril 2026 FAITS ET PROCÉDURE : Par acte de commissaire de justice en date du 25 mars

[N] [V], notifiée à l’intéressé le 05 mars 2026 à 15h00 ; Vu l’ordonnance rendue le 10 mars 2026 par le magistrat du siege de [Localité 1] prolongeant la rétention administrative de M.

la période de mars 2018 à avril 2019.

2026 a produit sa déclaration de créance, du [8] qui, par courrier du 06 mars 2026 a communiqué les caractéristiques de ses crédits, de la [4] qui, par courrier du 18 mars 2026 a indiqué le solde de sa

Ladite décision a été signifiée le 6 mars 2026 à la SAS LE MOON ROOF à étude. L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 10 mars 2026.

Sur demande de la juridiction, elle précise qu’il n’existe pas d’autre bail que le document rédigé par feu son mari et cité ci-dessus.

des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic la société HOMELAND [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Christophe BORÉ, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

EXPOSÉ DU LITIGE La SAS SPI [2] a déclaré le 25 mars 2022 un accident du travail survenu le 24 mars 2022, concernant l’un de ses salariés, M. [Z] [B], exerçant en qualité de foreur.

[E] en date du 18 mars 2026 ; Vu le certificat médical en date du 31 mars 2026 sollicitant la réintégration en hospitalisation complète de M.

A l’audience du 24 février 2026, l’affaire a été renvoyée au 10 mars 2026.

centre hospitalier Isarien - EPSM de l’Oise, demeurant [Adresse 3], Non comparant Madame [L] [A], demeurant [Adresse 4] Non comparant FAITS ET PROCÉDURE Par courrier électronique en date du 31 Mars

ALLIANZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, chargée de la mise en état

jugement à conserver sans durée limitée EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [O] [S] et Madame [M] [C] se sont mariés le 26 mai 2012 par-devant l'officier d'état civil de la commune de REIMS (51), sans contrat

indiquée par mise à disposition au greffe en application de l’article 450 du Code de procédure civile comme suit : ******** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [S] [V] épouse [B] et Monsieur [C] [B] se sont mariés

2025, présentée le 14 mars 2025 et distribuée le 17 mars 2025, la MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE SUD AQUITAINE a mis en demeure Monsieur [L] [F], domicilié [Adresse 2] à [Localité 2] d'avoir à payer la somme