Délibéré par mise à disposition au 07 mai 2026 prorogé au 18 mai 2026. QUALIFICATION DU JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort.

Condamner en conséquence la SCI JAWAN au paiement de la somme de 9.394,32 €, montant arrêté au 1 er mars 2025, à titre principal avec intérêts de droit à compter de la délivrance de l’assignation.

L’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Le délai de livraison était fixé au 30 mars 2022.

Le délai de libraison était fixé au 30 mars 2022.

Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOBP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026 par Sophie SPENS

Civile Cab. 1 N° RG 25/09004 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N45B Minute n° Copie exec. à : Me Soline DEHAUDT Me Marie-laurence LANG Le Le greffier Me Soline DEHAUDT Me Marie-laurence LANG

bail lesdits locaux pour une durée de neuf années à compter du 23 mai 2007 pour se terminer le 23 mai 2016 en contrepartie d’un loyer principal annuel initial de 34.800 euros hors charges et hors taxes

en audience publique le 28 Avril 2026 PRONONCE : jugement rendu le 26 Mai 2026 par le même magistrat AFFAIRE : Madame [Y] [H] [G] [W] C/ S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 19 Mai 2026, sous la présidence de BARRET Florence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00587 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAKB MINUTE N° 26/26 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia

Le 9 mars 2026, le juge de la mise en état a avisé les parties de la remise au rôle de l'affaire et invité celles-ci à conclure sur la péremption d'instance soulevée d'office.

la protection, Juge du Tribunal Judiciaire de Pontoise chargée du service du Tribunal de Proximité de Gonesse, assistée de Nathalie ASSOR, Cadre Greffière ; Après débats à l’audience publique du 19 Mars

2026, l’affaire a été mise en délibéré au 26 Mai 2026, avec avis du prononcé du jugement par mise à disposition au Greffe.

2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 18 Mai 2026 - NOTIFICATION par lettre simple au tiers LE : 18 Mai

L'assignation a été dénoncée à la préfecture le 14 mai 2025.

Leu dossier a été déclaré recevable le 26 mai 2025.

A l'audience du 19 mars 2026, l’URSSAF a demandé au tribunal de : - valider la contrainte délivrée le 09 janvier 2024 au titre des périodes suivantes : d’avril, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre

du tribunal judiciaire de Nîmes, le 18 mai 2026 en vertu de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

L'affaire a été appelée à l'audience de plaidoirie en juge unique du 10 mars 2026 et mise en délibéré au 18 mai suivant.