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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre (Reféré)
697b1a17cdc6046d4713a0b1
9 janvier 2026
9 janvier 2026
BP 1192 sise à Pliane Gosier, propriété de Mme [S] [I] [H] [G] ; - ORDONNER l'expulsion de Madame Mme [A] [X] du bien qu'elle occupe, sans droit ni titre, et de toute personne de son chef, parcelle BP
Source officielleSERVICE CIVIL
698157a1cdc6046d47b241ca
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le 5 octobre 2018, les époux [G] ont signé un contrat de construction de maison individuelle avec la société « Maisons Socorêve », pour un prix de 205.000 € TTC.
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
678ebe34bfd75b73b3e4476b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Monsieur [M] [U] est quant à lui propriétaire de la parcelle voisine, sise à [Adresse 7]. Plusieurs jugements civils et correctionnels opposant les époux [D] à Monsieur [U] ont été rendus.
Source officielleAdjudications
668ed0052980a82f59d98c57
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de terre consistant : - pour la parcelle BE 66 en un cabanon à usage de local de rangement sur un unique rez-de-chaussée avec petite terrasse, - pour la parcelle BE 332 est édifiée une maison à usage
Source officielleChambre 1 section 8
68f92cd1de0ebe408daa02e7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, DÉBATS : Vu l’ordonnance
Source officielleChambre des Référés
6973da5ccdc6046d477bb256
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Madame [N] [J] est copropriétaire d'une maison située sur la même parcelle et dont une extension, construite au dessus d'un passage d'accès vers un autre immeuble en fond de parcelle, prend appui sur le
Source officielleTribunal Foncier
6914859f4322238c089c4590
4 juillet 2025
4 juillet 2025
sur laquelle est bâti sa maison d’habitation, - Pour la partie haute, attribuer conformément au plan joint à la requête : A elle-même le lot A d’une superficie de 1.510 m2 supportant sa maison d’habitation
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
67195b161486831808a49ae1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
au chemin d’accès à sa maison d’habitation.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67882723c21c0e53e790d389
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La parcelle de monsieur [S] borde l’aspect Sud-Ouest de la parcelle des époux [G] et se situe en amont de celle-ci.
Source officielle6ème chambre 1ère section
66294e41204c0caeeb99212d
23 avril 2024
23 avril 2024
. ******************* EXPOSE DU LITIGE Madame [H] [G] veuve [M], désormais décédée, était notamment propriétaire des biens immobiliers suivants : - une maison située parcelle [Cadastre 16] au [Adresse
Source officielleRéféré
68dee0d06af9fd1f809693cf
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[T] [W] est propriétaire d’une maison d’habitation sise [Adresse 6] à [Localité 17]. Il s’agit d’un château inscrit aux monuments historiques depuis le 28 novembre 1994. M.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
67195b161486831808a49ad4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [M] [C] est propriétaire d’une parcelle cadastrée section XA n°[Cadastre 2] située [Adresse 4] à [Localité 6] (63), sur laquelle est implantée sa maison à usage d’habitation.
Source officielle2ème Chambre civile
6696411ff5112d8edd057992
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[C] [N] a réitéré l’autorisation de passage par une lettre du 29 janvier 2019 et que le maire de la commune a confirmé l’état d’enclave à défaut de passage sur la parcelle P [Cadastre 3].
Source officielleAdjudications
6706c858f1d01e3c86f05f3a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
provient de la division d’une parcelle plus grande cadastrée 816C n°111 suivant document d’arpentage n°314 en date du 9 août 2012 publié au SPF de Marseille 1 le 29 août 2012 Volume 2012P n°6349, plus
Source officielleChambre des Référés
65b0172ab98137c174795cc4
23 janvier 2024
23 janvier 2024
située [Adresse 5] [Localité 11], cadastrée AO n°[Cadastre 3], et les consorts [Z]-[V] sont propriétaires d’une parcelle contigue cadastrée A0 n°[Cadastre 2] et située [Adresse 4] à [Localité 11].
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
68d19275ad61014a20841a95
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d’habitation situés sur la parcelle cadastrée section AK [Cadastre 1], [Adresse 6] à [Localité 7] (40).
Source officielleChambre des Référés
678177976d34da2cbdcdb079
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le 3 juillet 2020, ils ont déposé un permis de construire en vue de la surélévation d’une maison existante et la création d’une maison d’habitation après des démolitions.
Source officielleService des Criées
67f57cfcbbf04ef7857bf21e
8 avril 2025
8 avril 2025
au titre d’une fusion par voie d’absorption en date du 18 décembre 2018, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège représenté par Me Pascal
Source officielleChambre 8 REFERES
6a189e92cdc6046d4748b3ce
21 mai 2026
21 mai 2026
Elle a pour voisins Monsieur [Z] [A] et Madame [B] [R] qui, suivant acte notarié du 8 décembre 2015, sont propriétaires d’une maison d’habitation située [Adresse 4] cadastrée section ZE n°[Cadastre 4],
Source officielleChambre Civile
69798e0ecdc6046d47ee9ae5
2 janvier 2026
2 janvier 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Le 24 juin 2021, monsieur [I] [D] et madame [C] [D] née [O], ont conclu avec la société MP COMMERCIALISATION (MAISONS PUNCH) un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture
Source officiellePage 31 sur 74