auprès de la SCCV [Localité 3] au sens de l’article R.261-1 du code de la construction et de l’habitation ; dire que Monsieur [S] [V] et Madame [H] [X] resteront redevables des intérêts qui auront couru durant

Le contrat prévoit une valeur assurée de 80.000 euros et le remboursement de la valeur assurée du véhicule, en cas de vol durant les deux premières années de son acquisition.

Par acte en date des 11, 12, 13 et 19 avril 2017, la SAS BOUYGUES IMMOBILIER, a attrait à la procédure les locateurs d’ouvrage suivants et différents assureurs : la SAS AQUIFAB, la SACA AVIVA ASSURANCES

. *** L’affaire a été appelée par le juge de la mise en état à l’audience de plaidoiries du 1er avril 2026, durant laquelle les débats se sont tenus.

Durant la vie commune, les époux ont acquis un immeuble d’habitation au Pré-d’Auge, ainsi que diverses parcelles de terres et de bois.

Il a déclaré, par ailleurs, ne pas s’opposer au plan d'apurement de cette dette avec versement de mensualités de 169 euros durant 36 mois, avec suspension des effets de la clause résolutoire.

défaut de résidence effective en [Etablissement 1], expliquant que ses séjours prolongés en Algérie étaient la conséquence directe des restrictions de déplacement et de la fermeture des frontières durant

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[Q] [W] (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Anne MOREN, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane VIVIER

Mme [R] expose que : elle a été victime d'une entorse cervicale et de contractures lombaires et a été très choquée par l'accident, dans lequel elle s'est vue mourir ; elle a souffert de migraines durant

Il reproche à la défenderesse, malgré résiliation du contrat qui les liait à effet du 31 décembre 2021, d'avoir continué à prélever durant 29 mois les 25 € représentant le coût de l'abonnement mensuel

DBXS-W-B7K-I34M Minute N° 26/00427 JUGEMENT du 21 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié

Les concubins ont fait procéder à divers travaux de rénovation durant la vie commune.

à l’obligation de délivrance des locaux à laquelle elle était tenue ; En conséquence : - condamner la SCI [U] à lui restituer le montant des loyers et charges indûment versés pendant la période durant

basés à [Localité 1] et des 9 salariés basés à [Localité 2].

des copropriétaires “ VILLA DE SEINE” 13/15 rue des Peupliers 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT représenté par son syndic : CABINET FONCIA PARIS RIVE DROITE 27 rue de Provence 75009 PARIS représentée par Me Saad

surveillance lors de la fermeture des débits de boissons, les agents du commissariat de police de Mont-de-Marsan, placés à l’entrée du marché couvert ont été requis par leur station directrice avenue Sadi

2M2W N° de MINUTE : 26/00549 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet [C] [L] [T], SAS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Saad

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00691 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAAA Code NAC : 54G AFFAIRE : E.P.I.C.