CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f657dcdc6046d477d1977
21 mai 2026
Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, D’UNE PART ; DÉFENDEUR : Monsieur [T] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurène ROUX, avocat au barreau de TOULON
CTX PROTECTION SOCIALE
6a10adc3cdc6046d479be651
18 mai 2026
Sur l’AAH Aux termes de l’article L.821-1 du code de la sécurité sociale, peut percevoir une allocation aux adultes handicapés toute personne résidant en France dont l’incapacité permanente est au moins
6a15ebfecdc6046d4705e987
26 mai 2026
Elle peut également faire sa toilette et s’habiller, se déshabiller avec difficulté mais sans aide humaine (côtés en B).
1ère Chambre
69d8173ecdc6046d47b15e2f
9 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/06355 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKJU En date du : 09 avril 2026 Jugement
4ème Chambre
6a0e231bcdc6046d475c4f41
20 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/02138 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LQJK En date du : 20 mai 2026 Jugement de
2ème chambre 2ème section
662a9fc0c8a1343b8cd62425
25 avril 2024
Ainsi le studio vendu ne dispose pas de toilettes conformes à la règlementation et ne peut être aménagé de façon à en comporter.
6ème CHAMBRE CIVILE
6682ef2ad7288dcb2a015ac6
1 juillet 2024
esthétique temporaire : 1 500 € * Préjudice d’agrément : débouté * Préjudice sexuel : débouté TOTAL : 49 748, 94 € Provision à déduire : 12 000 € SOLDE : 37 748,94 € - débouter Monsieur [D] de toutes
Quatrième Chambre
65a04529ea2f9efae4312d6f
11 janvier 2024
§ concernant les tomettes Dans leurs écritures Monsieur [K] et Madame [O] exposent que les tomettes ont été posées de manière grossière et en méconnaissance des règles de l’art.
6a1602d5cdc6046d470789b8
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/07089 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MNKJ En date du : 26 mai 2026 Jugement de
6a0f756ecdc6046d477e64d7
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 25/02089 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH4D En date du : 21 mai 2026 Jugement
69d56fc5cdc6046d47725a73
7 avril 2026
SMA, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal toutes deux représentées par Me Jean-jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON Monsieur [Z] [F], né le
TPTG
6a0f4efccdc6046d477b73a8
10 avril 2026
Il ajoute que la demanderesse a tout fait pour le chasser dans la mesure où il est porteur d’un bracelet électronique.
REFERES
69dff2fbcdc6046d475f62c6
2 avril 2026
la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.
Référés civils
69e2ac93cdc6046d479fb2b5
refoulements, débordements, dysfonctionnements récurrents) trouvent leur origine dans un défaut de conception, d'exécution, d'entretien, de vétusté des canalisations ou une insuffisance du réseau ou toute
69f24bc4cdc6046d47006082
8 avril 2026
Sur le plan professionnel, il indique avoir cessé toute activité depuis 2022, à la suite d’une déclaration d’inaptitude par la médecine du travail, après une reprise intervenue en 2017.
69772137cdc6046d47bd7775
6 janvier 2026
En l'espèce, l'expert retient que si Monsieur [V] n'a subi aucune atteinte physique au niveau des organes génitaux, il a en revanche perdu toute libido du fait de sa dépression post traumatique sévère.
Pôle social
66335afdc0d3e3fe99cadb42
4 avril 2024
en leur impartissant un délai raisonnable qui ne sera pas inférieur à 4 semaines pour la production de leurs dires écrits auxquels il devra répondre dans son rapport définitif, sauf renonciation de toutes
Pôle Civil section 3
68f2af4fe97b8c182997b2b7
7 octobre 2025
Il rend compte au juge commis des difficultés rencontrées et peut solliciter de lui toute mesure de nature à en faciliter le déroulement.
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92ea1de0ebe408daa3210
4 juillet 2025
et cinq mois, Madame [V] ne lui a jamais fait part d’un quelconque désordre particulier dans le cadre de l’occupation du logement, que par la suite elle s’est opposée directement ou indirectement à toute
TPROX JCP
6a160e34cdc6046d470872f8
En vertu du principe de la répétition de l'indu et de l'article 1302 du code civil, tout paiement suppose une dette et ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution.
Page 31 sur 326