certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [J] [C] Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE Par courrier recommandé du 30 janvier 2023, réceptionné le 31 janvier 2023, Monsieur

certifiée conforme à : [O] [P] Société [3] CPAM DU RHONE la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, vestiaire : 49 la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, vestiaire : 2 Une copie revêtue de la formule executoire :

Le 19 Mai 2026 Le Juge Daphné BOULOC N RG 26/01739 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GD4 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [Z] [B] le 19 Mai 2026 L’intéressé, - Copie de l’ordonnance

De fait, il est constant qu’en application du principe de la liberté du commerce et de l'industrie, le simple acte de copie n'est pas en soi fautif (Cass. com., 18 juin 2002, n° 00-18.436).

(cad que le tampon de l'autorité représentée par Mme [A] [X] Attachée fin/cons, qui a effectué la légalisation de la signature de [W] [O] qui a délivré la copie de l'acte de naissance, ne figure pas sur

COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à Me Joyce PITCHER à Me Julie DE LA CRUZ MINUTE N° : B ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01061 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T4C6 TRIBUNAL JUDICIAIRE

Si Madame [H] plaide pour un échec du traitement antérieur plus que pour sa non-observance, elle est toujours dans la négation de sa décompensation.

Le patient présente toujours un contact altéré avec, par moment, des attitudes d’écoute. Le discours présente de nombreux barrages. M.

actuel ; Qu’ainsi, au vu de l’ensemble de ces éléments, il peut être considérer que Monsieur [T] [P] représente toujours une menace actuelle pour l’ordre public, même si aucun incident n’a été relevé

LE GREFFIER LA PRESIDENTE Reçu notification et copie de la présente ordonnance le 04 Octobre 2024 à 10h30.

Le 20 juin 2025, le Consulat tunisien a informé l’administration que la demande d’identification était toujours en cours d’instruction.

[J] [T] par notification et remise d’une copie par l’intermédiaire du Directeur de l’Etablissement Copie de la présente Ordonnance a été adressée par mail à l’avocat Copie de la présente Ordonnance

N° RG 24/00795 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVKV Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital

La personne retenue, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise avec demande d’accusé de réception, le 07 juillet 2024, à l’avocat du PRÉFET DE L’ESSONNE, absent au prononcé de

Au soutien de ses prétentions, il fait essentiellement valoir qu’il a toujours exercé en qualité d’indépendant et non de salarié.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CHANDLER Me BELLANCA Me TOUITOU ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/12247 N° Portalis 352J-W-B7H-C2O7O N° MINUTE

Pôle social - N° RG 23/00825 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNBV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - -CPAM DES YVELINES - M.

certifiée conforme à : [P] [L] épouse [X] CPAM DU RHONE Me Pascal FERRARO, toque 181 Une copie revêtue de la formule exécutoire : [P] [L] épouse [X] Me Pascal FERRARO, toque 181 Une copie certifiée

Si les conditions prévues au même I sont toujours réunies, le juge des libertés et de la détention autorise le maintien de la mesure d'isolement ou de contention.

Elle explique qu’elle est à la retraite et qu’elle rencontre toujours des difficultés d’ordre financier.