en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 13 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : JAUBERT Caroline TRAN

en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 13 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : JAUBERT Caroline TRAN

en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 13 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : JAUBERT Caroline TRAN

N° RG 25/00712 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4EV MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [F]

Le 12 janvier 2024, la société Fricoteaux, Pillebout, Van Eslande a remis à la société Charlotka la somme de 24.000 euros séquestrée.

Pour l’exhibition sexuelle j’étais juste en train de pisser. En plus c’est le Ramadan. Je suis tunisien et mon père est huissier en Tunisie. Je vais quitter la France j’en ai tellement marre.

Le 6 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 9] a vainement fait sommation par huissier au syndicat du [Adresse 3] de faire réaliser les travaux nécessaires à la cessation

aux fins de voir ordonner une expertise en raison de désordres apparus sur l’appartement A201 situé [Adresse 6] à VANNES.

TRANS DEMS SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante à Madame [S] [Y] demeurant [Adresse 1] comparante Attendu qu'une requête en injonction de payer à été présentée par S.A.R.L

, avocat au barreau du Val d’Oise Faits constants et procédure M.

représentée par Me Eric SIMONNET, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Emilie VAN HEULE, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 6] 1975 à [

euros, RCS PONTOISE 800 976 029, dont le siège social est à [Adresse 15], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représenté par Me Emilie VAN

Pour la chambre 1 « murs : différentes traces, écaillage peinture, murs jaunis ». Pour la chambre 2 « [Localité 3] jaunis, différentes traces, poussière ; plafond : trappe jaunie ».

noires sur la fenêtre de la chambre parentale et l’écaillement de la peinture - des traces de couleurs et une fissure sur la fenêtre de la chambre de l’enfant - une fuite d’eau dans la salle de bains

et la vanne étaient masquées.

L’huissier a relevé la présence de traces d’humidité près de la trappe menant aux combles, des traces de moisissures dans les angles des murs, plafonds, et à proximité des fenêtres dans les chambres, ainsi

DEMANDERESSE La société MALLARME, société à responsabilité limitée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Valérie DESFORGES, avocate au barreau de PARIS - #A540 DEFENDERESSE La S.A.S.

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 27 juin 2023, Madame [G] mettait en demeure Madame [F] de lui verser la somme de 15.000,00 euros à titre de dédommagements mais en vain.

Le train a démarré et Monsieur [H] a été traîné sur plusieurs mètres.

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 19 mai 2026 ; Sous la Présidence de Régine ROY VAN-DAELE