En dépit de leurs alertes et mises en demeure, ils soutiennent que le logement reste grevé de divers désordres : baie vitrée, chauffage, fuite dans le garage, infiltrations d’air ayant occasionné de la

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence

d'avocat, du courrier de non opposition à la déclaration préalable de la mairie de [Localité 8], du récapitulatif des demandes faites auprès de l'assemblée générale des copropriétaires pour poser une baie vitrée

Madame Cécile VITON a fait un rapport de l’affaire.

VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE LOCABOAT 13 dont le siège social est sis [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Paul-Victor

VITRERIE DU MARAIS [Adresse 21] [Localité 28] non comparante La S.A.

de l’ancien garage et le caniveau devant la baie vitrée et à la somme de 989,65 HT soit TTC 1 187,58 € égale à 10% du montant HT des travaux entrepris au titre de l’honoraire du maître d’œuvre, FAIRE

- découpe du rail périphérique intérieur d’encadrement de la baie vitrée de la chambre parentale - sur l’encadrement de la baie vitrée côté nord de la chambre parentale, décalage entre le jambage et

DU LITIGE Suivant contrat en date du 28 mars 2022, la SA Compagnie Générale de Location d’Equipements a consenti à [J] [S] une location assortie d’une option d’achat concernant un véhicule Mercedes Vito

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “LE CIT ATDIN” dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Victor DEFRANCQ, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 55 S.A.

Monsieur [N] [Z], demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Présidente Greffier : Victor

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08183 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FBW AFFAIRE : Mme [B] [E] (Maître Paul-Victor BONAN) C/ S.A.

Représenté par Maître Bernard GRELON de l’AARPI LIBRA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0445 Madame la Procureure de la République MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Cécile VITON

démontrent que la porte d'entrée de l'immeuble , initialement peinte en rouge a été repeinte en bleu côté rue, qu'un panonceau publicitaire «Restaurant Hizir méchoui» a été installé sur son imposte vitrée

INVESTISSEMENT représentée par son liquidateur amiable la société INTER GESTION REIM C/ Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

Monsieur [X] [S], Premier Vice-Procureur Décision du 09 Avril 2025 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/15752 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

Localité 3] représentée par Madame Virginie PRIÉ, Substitut du procureur Décision du 10 Janvier 2024 Exequatur N° RG 23/09791 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ6Z COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

Localité 5] représentée par Madame Virginie PRIÉ, Substitut du procureur Décision du 10 Janvier 2024 Exequatur N° RG 23/12485 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2A6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON