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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
69d6b05bcdc6046d478fe401
8 avril 2026
En conclusion, l’expertise médicale de Monsieur [U] [H] sera ordonnée.
Chambre 1 Cabinet 3
6a0f788ecdc6046d477ea657
21 mai 2026
[E] [Q] a constitué avocat par acte notifié par RPVA le 11 octobre 2023. Par acte notifié par RPVA le 11 janvier 2024, le conseil de M. [Q] a déposé son mandat.
6a0e0959cdc6046d475a603b
20 mai 2026
son accouchement le 26 août 2021 à l’hôpital [Localité 4] à [Localité 2] et ayant nécessité des soins ultérieurs reçus à l’hôpital de la Conception à [Localité 2], a fait assigner en référé, suivant actes
2ème chambre Cab4
68e55b580e2901d10fa38e1c
7 octobre 2025
globale non détaillée de 3673,39 € en se contentant de produire des factures, plus ou moins illisibles, sans aucune précision, sachant qu’aucun lien n’est établi entre ces prestations concernant des actes
2ème Chambre
69cff2a1cdc6046d4700ad87
3 avril 2026
Suivant acte de commissaire de justice en date du 20 janvier 2026, M.
Ch. 9 REFERES
6a0cd1aacdc6046d473c9205
19 mai 2026
Par acte de commissaire de justice délivré le 11 février 2026, Mme [V] [C] a fait assigner la société GAN ASSURANCES devant le président du tribunal judiciaire de Nancy, statuant en référé, au visa de
Première Chambre
69d800cbcdc6046d47af9582
7 avril 2026
Cette preuve s'apprécie souverainement au regard des éléments intrinsèques et extrinsèques de l'acte.
6a0f750ecdc6046d477e5ca5
Par acte de commissaire de justice du 2 juin 2025 remis à personne, le FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS a assigné Monsieur [G] [X] devant le tribunal judiciaire
19ème chambre civile
6a15e77fcdc6046d47059316
26 mai 2026
la réalisation d’une expertise judiciaire médico-légale en aggravation des séquelles liées à l’accident du 8 juillet 2004.
2ème Chambre Cab2
69d6ae64cdc6046d478fc309
En phase amiable, la SA BPCE IARD a versé à Mme [M] [D] épouse [R] une provision de 6 000 euros et confié au docteur [S] le soin de réaliser l’examen médico-légal de la victime.
Référés Cabinet 3
6a10a6d6cdc6046d479b5cc7
22 mai 2026
Me Philippe CARLINI EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance du président du tribunal judiciaire de MARSEILLE statuant en référé en date du 22 mai 2024, cette juridiction a ordonné une expertise médicale
J.L.D.
69dd34c4cdc6046d471ec5a9
12 avril 2026
Dans le cadre de son contrôle, le juge ne peut se substituer à l’autorité médicale s’agissant de l’évaluation du consentement du patient, du diagnostic posé ou des soins.
CTX PROTECTION SOCIALE
69de96f4cdc6046d473d5306
9 avril 2026
Par ordonnance en date du 21 janvier 2025, le juge de la mise en état a ordonné une expertise médicale judiciaire sur la personne de Madame [E] [K], confiée au Dr [Q] [N].
Pôle social
69fb85cdcdc6046d47d59024
médecin-conseil dispose du résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prévus par les tableaux de maladies professionnelles.
Référés civils
6a17376ccdc6046d472557a4
CPAM DE L’ISERE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 17 Mars 2026 FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par actes
PAC - Contentieux
69dd4279cdc6046d471fbc9c
10 avril 2026
L’examen médical a décelé un arrachement osseux nécessitant une immobilisation pendant 6 semaines avec contrôle à 10 jours.
Ch 10 REFERES
6a160d61cdc6046d47086104
Cependant, aucun rapport conjoint n’a été validé en raison d’un désaccord médico-légal.
Chambre des référés
6a15f21ecdc6046d470656ee
EXPOSE DU LITIGE Par actes délivrés les 18, 20 et 23 mars 2026, Madame [X] [Z], agissant tant en son nom personnel que pour le compte de son enfant mineure [S] [Z], a assigné en référé devant le président
Référés Cabinet 1
6a0b6d54cdc6046d471df2a2
18 mai 2026
En l'espèce, Madame [M] [S] produit aux débats des pièces médicales attestant de blessures en lien avec l'accident de la circulation dont elle fait état.
4ème chambre 2ème section
6a0f5a2ecdc6046d477c43af
La SELARL Dr [F] et associés (devenue la SELAS DOC 26) est un cabinet médical situé à [Localité 4], fondé par le Dr [F], médecin généraliste.
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