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10 679 résultats pour « acte médical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

69d6b05bcdc6046d478fe401

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En conclusion, l’expertise médicale de Monsieur [U] [H] sera ordonnée.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f788ecdc6046d477ea657

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [Q] a constitué avocat par acte notifié par RPVA le 11 octobre 2023. Par acte notifié par RPVA le 11 janvier 2024, le conseil de M. [Q] a déposé son mandat.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0959cdc6046d475a603b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

son accouchement le 26 août 2021 à l’hôpital [Localité 4] à [Localité 2] et ayant nécessité des soins ultérieurs reçus à l’hôpital de la Conception à [Localité 2], a fait assigner en référé, suivant actes

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68e55b580e2901d10fa38e1c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

globale non détaillée de 3673,39 € en se contentant de produire des factures, plus ou moins illisibles, sans aucune précision, sachant qu’aucun lien n’est établi entre ces prestations concernant des actes

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69cff2a1cdc6046d4700ad87

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Suivant acte de commissaire de justice en date du 20 janvier 2026, M.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

6a0cd1aacdc6046d473c9205

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte de commissaire de justice délivré le 11 février 2026, Mme [V] [C] a fait assigner la société GAN ASSURANCES devant le président du tribunal judiciaire de Nancy, statuant en référé, au visa de

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d800cbcdc6046d47af9582

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Cette preuve s'apprécie souverainement au regard des éléments intrinsèques et extrinsèques de l'acte.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a0f750ecdc6046d477e5ca5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 2 juin 2025 remis à personne, le FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS a assigné Monsieur [G] [X] devant le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a15e77fcdc6046d47059316

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

la réalisation d’une expertise judiciaire médico-légale en aggravation des séquelles liées à l’accident du 8 juillet 2004.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69d6ae64cdc6046d478fc309

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En phase amiable, la SA BPCE IARD a versé à Mme [M] [D] épouse [R] une provision de 6 000 euros et confié au docteur [S] le soin de réaliser l’examen médico-légal de la victime.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a6d6cdc6046d479b5cc7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Me Philippe CARLINI EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance du président du tribunal judiciaire de MARSEILLE statuant en référé en date du 22 mai 2024, cette juridiction a ordonné une expertise médicale

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34c4cdc6046d471ec5a9

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

Dans le cadre de son contrôle, le juge ne peut se substituer à l’autorité médicale s’agissant de l’évaluation du consentement du patient, du diagnostic posé ou des soins.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de96f4cdc6046d473d5306

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ordonnance en date du 21 janvier 2025, le juge de la mise en état a ordonné une expertise médicale judiciaire sur la personne de Madame [E] [K], confiée au Dr [Q] [N].

Source officielle
TJ

Pôle social

69fb85cdcdc6046d47d59024

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

médecin-conseil dispose du résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prévus par les tableaux de maladies professionnelles.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a17376ccdc6046d472557a4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

CPAM DE L’ISERE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 17 Mars 2026 FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par actes

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd4279cdc6046d471fbc9c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’examen médical a décelé un arrachement osseux nécessitant une immobilisation pendant 6 semaines avec contrôle à 10 jours.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160d61cdc6046d47086104

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cependant, aucun rapport conjoint n’a été validé en raison d’un désaccord médico-légal.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15f21ecdc6046d470656ee

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Par actes délivrés les 18, 20 et 23 mars 2026, Madame [X] [Z], agissant tant en son nom personnel que pour le compte de son enfant mineure [S] [Z], a assigné en référé devant le président

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d54cdc6046d471df2a2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En l'espèce, Madame [M] [S] produit aux débats des pièces médicales attestant de blessures en lien avec l'accident de la circulation dont elle fait état.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a2ecdc6046d477c43af

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SELARL Dr [F] et associés (devenue la SELAS DOC 26) est un cabinet médical situé à [Localité 4], fondé par le Dr [F], médecin généraliste.

Source officielle

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