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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B5
66201298f05edb385fb2a48c
15 avril 2024
* La SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la SAS REPOS BEAU SITE est intervenue volontairement à la cause.
6620129af05edb385fb2a4a7
6620129bf05edb385fb2a4b0
662012a4f05edb385fb2a5ed
Référés Cabinet 3
669640fff5112d8edd05746f
12 juillet 2024
Représentée par Maître Hubert ROUSSEL de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MARSEILLE, et Maître Eric ANDRES, avocat plaidant au barreau de LYON INTERVENANT VOLONTAIRE
Référés Cabinet 4
671be098cda2201c09829feb
4 octobre 2024
La société AZUR CONFORT, Société par actions simplifiée, assignée à personne morale, n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 03.05.2024.
REFERES 2ème Section
65d4f7dd157826b344597f74
8 janvier 2024
La SARL GESTSAINTEX a conclu au rejet de la demande d’expertise, arguant de la prescription de l’action au fond, rendant inutile l’organisation d’une mesure d’investigation.
1ère ch. - Sect. 1
6716a8ddb098d256e1001e84
7 octobre 2024
IDCG [Adresse 2] représentée par Me Marie-Odile PEROT-CANNAROZZO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant Intervenante Volontaire Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] représentée
Chambre Civile
6a18970dcdc6046d474825aa
18 mai 2026
2] 2024 à [Localité 2] née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Marylise LEDAIN, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, plaidant INTERVENANTS VOLONTAIRES
9ème chambre 3ème section
65b4070d753f879640d60972
26 janvier 2024
[RG], [BY] [BK] (intervenant volontaire) [Adresse 174] [Localité 248] Madame [LT], [AT], [FU] [VA] (intervenant volontaire) [Adresse 64] [Localité 163] Monsieur [X], [IC], [JY] [NJ] (intervenant volontaire
JCP
6866f1e3d33109fd079b787f
1 juillet 2025
- sur la recevabilité La forclusion de l’action en paiement est une fin de non-recevoir qui doit être relevée d’office par le juge en application de l’article 125 du Code de procédure civile comme
6866f1ead33109fd079b7935
PCP JCP ACR fond
65c3da04c432ce7d11a70399
30 janvier 2024
MOTIFS Sur la recevabilité de l'action en acquisition de la clause résolutoire pour impayés En application de l'article 24 de la loi du 06/07/89 modifiée par la loi du 24/03/2014, à compter du 01/01
11ème civ. S1
69d57908cdc6046d47731482
7 avril 2026
Lorsqu'il est fait application du premier alinéa, le projet mentionné à l'article L. 236-6 peut prévoir que les parts ou actions de la société qui apporte une partie de son actif, de la ou des sociétés
PPROX_FOND
680bdf72c64531385b024e15
3 avril 2025
Par ailleurs, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES justifie avoir, le 06 mars 2024, saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives deux mois au moins avant la délivrance
1/5/2 état des personnes
6627fd1642439575e2f7e249
23 avril 2024
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, Reçoit Mme [P] [R], ès qualités d’administrateur ad hoc de l’enfant [Y], en son intervention volontaire ;
2ème chambre 2ème section
670eb2821c3411ff3453588b
14 octobre 2024
Par conclusions adressées au juge de la mise en état et notifiées par voie électronique le 19 septembre 2024, les demandeurs se désistent de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la société
9ème chambre 1ère section
67f56a56bbf04ef7857bb3db
8 avril 2025
[H] [V] et Mme [F] [V] à l’encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ; Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de M.
Référés
ésenté par son syndic, NCG IMMOBILIERc/S.A
670d729964f81b1bb310fe3f
BOUCHERIE RAUX [Adresse 11] [Adresse 11] Intervenante volontaire : S.A.S.
Quatrième Chambre
67f416724e0040aa3735ccb1
1 avril 2025
Monsieur [O] exerce une action directe contre la société CARDIF IARD en sa qualité d’assureur « responsabilité civile » de Monsieur [V] [D].
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