- CONDAMNER solidairement les époux [V] à régler au syndicat des copropriétaires au règlement de la somme de 4.500 € en application de l’article 700 du CPC.

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

DECLARONS communes et opposables au syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA MER ET SOLEIL, l’ordonnance rendue par Madame la présidente

le syndicat des copropriétaires.

syndic n'est pas opposable à un copropriétaire particulier mais uniquement au syndicat des copropriétaires.

A l’occasion de l’assemblée générale de 2024, le syndicat des copropriétaires a confié au cabinet AZUR FONCIER CONSEIL une mission de matérialisation du plan annexé à l’état descriptif de division du 29

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE DES C HAILLIERS représenté par son syndic non professionnel, M.

le compte de quel syndicat des copropriétaires ces travaux ont été sollicités

Certaines stipulations des statuts de l’association prévoient l’obligation du syndicat des copropriétaires au paiement, ce qui valide son action, et d’ailleurs depuis des années le syndicat des copropriétaires

16, le syndicat des copropriétaires LA PAULINE 21 et le syndicat des copropriétaires LA PAULINE 22, représentés par leur syndic de l’époque le cabinet DEVICTOR, ont assigné l’ASL DU SQUARE LA PAULINE

des copropriétaires et un syndic distinct.

Par assignation délivrée le 21 août 2023, le Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SNC [Adresse 4], a initié une procédure de saisie immobilière à l'encontre

en application de l'article 10, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel, que les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté [.

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l’assignation délivrée le 18 juillet 2025 devant le juge des référés du tribunal de céans par monsieur [Z] [K] à l'encontre du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse

DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 4] sis [Adresse 5], pris en la personne de son Syndic bénévole, Monsieur [M] [I] demeurant es qualité [Adresse 6] Et Monsieur [C] [Y], demeurant

si cette fonction a été assurée par le président du conseil syndical, par l'un des membres du conseil syndical, ou par l'un des copropriétaires votant désigné par le syndic.

Le syndicat des copropriétaires ne peut donc arguer que le syndic, la société LOT CENT, a pris cette décision sans autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires.

des Copropriétaires de l’immeuble LES GRANDS PRES, représenté par son syndic en exercice la SAS Immobilier du Bassin Genevois (IBG), dont le sièce social est [Adresse 1], dont le siège social est sis

lésés, rompant ainsi l’égalité entre les copropriétaires (ex. : Civ. 3ème, 11 décembre 2006, n° 05-10.924) ou moyennant un prix dérisoire versé au syndicat (ex. : Cour d’appel de Paris, Pôle 4, Chambre

ont été régulièrement appelées par le syndic et que M.