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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
662a9fd3c8a1343b8cd62559
24 avril 2024
Elle maintient le surplus des prétentions formulées dans son exploit introductif d'instance.
JUGE CX PROTECTION
69d95697cdc6046d47cf05b0
9 avril 2026
Se référant oralement à son acte introductif d’instance, elle sollicite la condamnation du défendeur à lui payer les sommes suivantes : - 5.387,92 euros au titre de l’intégralité des sommes restant dues
Deuxième Chambre
664f8e1867b6231d697d83dd
18 avril 2024
En application de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé à l'acte introductif d'instance pour ce qui concerne l'exposé détaillé des moyens et prétentions du demandeur à défaut de constitution
Chambre 1/Section 5
67816cf26d34da2cbdcd8746
10 janvier 2025
Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance.
PCP JCP fond
6607153882fd932d8c80489b
29 janvier 2024
L'affaire a été appelée à l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle la société demanderesse, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Saisies immobilières-VD
6870242bb8daa57c7f67a1d0
7 juillet 2025
Il invoque également les irrégularités de forme et de fond de l’acte introductif d’instance faisant observer que le nombre de feuillets indiqué sur celui-ci oblige à exclure les informations essentielles
0P10 Aud. civile prox 1
67bf6cf8f1062435dd169d62
22 juillet 2024
Après des renvois, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 11 décembre 2023.
JCP
69d69f88cdc6046d478ebdcf
6 avril 2026
[X] [B] par acte sous seing privé en date du 10 novembre 2023.
PCP JTJ proxi fond
66a3e933c63cd64a75c45508
8 juillet 2024
A l'audience, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance, sauf à actualiser à la baisse sa créance aux sommes de
JCP- Juge Ctx Protection
6946236d75782d5f06e0838b
8 avril 2025
A l’audience du 11 février 2025 à laquelle l’affaire a été utilement évoquée, CONSUMER FINANCE a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.
JCP - CIVIL2
6966a6b2cdc6046d472e57bc
13 janvier 2026
L’affaire a été appelée à l'audience du 4 novembre 2025, où elle a été retenue. La S.A.
6a0cb0f0cdc6046d473a1847
19 mai 2026
Lors de cette audience, les consorts [D], représentés par leur conseil, ont maintenu leurs demandes telles que formulées dans l'acte introductif d'instance et les motifs y énoncés.
69d94d15cdc6046d47ce6644
L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 4 février 2026, à laquelle le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte
697bc403cdc6046d472b05ef
8 janvier 2026
L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 28 octobre 2025, à laquelle, la société CREDIPAR, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.
669022ed766d1156dbbed17f
11 juillet 2024
A l'audience du 14 mai 2024, à laquelle l’affaire a été appelée, la société SOGEFINANCEMENT, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
669aaeb630bd4f0c3f6b30f2
18 juillet 2024
A l'audience du 29 avril 2024 à laquelle l'affaire a été régulièrement appelée, la SA FLOA, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
669aaebb30bd4f0c3f6b31a1
Saisies immobilières
67f035b902fc178212f8299b
3 avril 2025
la nullité des actes de procédure en vertu de l’article 649 du code de procédure civile, qui conduit à distinguer les nullités pour vice de forme (articles112 et suivants du code de procédure civile)
6696417df5112d8edd058832
Par acte du 18 janvier 2024, Mme [W] [A] a fait délivrer à M.
695c10d075782d5f06e3ea59
5 janvier 2026
introductif d'instance.
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