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2 871 résultats pour « arrêts de la chambre d'accusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f82d9abb6262fe0146c

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2024/ du 18 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 23/01111 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VMJ AFFAIRE :S.D.C.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2361af40da9b7b17779a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00284 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIW6 AFFAIRE : Etablissement public ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [K] [L

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2362af40da9b7b1777e0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00337 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJHZ AFFAIRE : E.P.I.C.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d031c1cdc6046d47081e08

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

SUR LA CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION: L’intéressé conteste l'arrêté de placement en rétention et sollicite qu’il soit déclaré irrégulier motifs pris de : - l’insuffisance de motivation

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68deef1a6af9fd1f8097635c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

N° RG 25/01007 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 6] 11ème

Source officielle
TJ

Référés JCP

67fea13b7a459da3dcde9e88

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat d’occupation sous seing privé en date et à effet du 5 novembre 2020, l’association ARELI a donné en location à Monsieur [P] [B] [N] un local à usage d’habitation (chambre

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

66182f3f4e82250580d24f56

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2024 N° RG 23/02933 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJEP Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de

Source officielle
TJ

JLD

68e41a64681ed727f2a5229c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

assisté d’Elodie NOEL, greffier ; Vu les articles L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté

Source officielle
TJ

JLD

67f0322f02fc178212f81b18

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94927cdc6046d47ce22d9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un arrêt du 22 mars 2023 (Civ. 1ère, n°21-16.044) et en application de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne issue des arrêts des 26 janvier 2017 et 8 décembre 2022, la première

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d031bdcdc6046d47081da7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par arrêt du 5 octobre 2022 (Cass.civ.1 ère – n°21-14.571), la 1 ère Chambre civile de la Cour de cassation a rappelé : « la décision de placement en rétention administrative doit être écrite et motivée

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92eb1de0ebe408daa3615

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par lettre avec accusé de réception en date du 03 juillet 2023, Madame [G] [W] a été mise en demeure de rembourser à l’OPH HERAULT LOGEMENT la somme de 8900,28 euros au titre des réparations locatives

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa29b56f16fd33df2f4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Dossier N° RG 24/01187 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f0474802fc178212f86309

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

n°1 ou encore dans la chambre n°2.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

69d69c1dcdc6046d478e7b9a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 24/10196 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZYI N° RG 24/10196 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZYI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

686d5e05a2273490db106db8

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/03833 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y57Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6946ffca75782d5f060aa46c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00982 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBDL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE La Société de Caution Mutuelle des

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

69d04bebcdc6046d470a3579

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01900 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW6E AFFAIRE : [Z] C/ [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6866f25ed33109fd079b7ab6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00569 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLDH AFFAIRE : [Z] C/ [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

69dd30d5cdc6046d471e7dce

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/11020 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3UV N° de MINUTE : 26/00561 DEMANDEUR SYNDICAT DES

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