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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
6a15ec18cdc6046d4705eb77
26 mai 2026
JA5 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic la société SOGESYM, SAS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 518 824 685, dont le siège social est
8ème chambre 2ème section
662a9fcfc8a1343b8cd624f8
25 avril 2024
d'initier la présente procédure, - dans l'hypothèse où ces résolutions habilitant le syndic à agir en justice seraient annulées, les demandes du syndicat des copropriétaires seraient irrecevables,
Chambre des référés
68e56b7b0e2901d10fa475d1
7 octobre 2025
[Adresse 5], sis [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice CROUZET & BREIL [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre :
PCP JTJ proxi fond
65c3d9e0c432ce7d11a6fff2
31 janvier 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 31 mars 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par son syndic, la société FONCIERE ET IMMOBILIERE
677ecfdcb01eea4cf01a417b
8 janvier 2025
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
7ème CHAMBRE CIVILE
660c48691ff97dabd6b8431b
2 avril 2024
des Copropriétaires de la résidence [Adresse 8] pris en la personne de son Syndic en exercice, la SARL IMMOASSOCIES GESTION, domiciliée en cette qualité au siège social sis : [Adresse 2] [Localité 3]
8ème chambre 3ème section
65a192020ddb77892695c4a4
12 janvier 2024
ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble ».
2ème Chambre civile
6705886c1296b51ba2b729bc
8 octobre 2024
FONCIA AD IMMOBILIER) Répr par son syndic en exercice la SAS FONCIA AD IMMOBILIER [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER
REFERES CONSTRUCTION
68e7a4f2033cf481c39a310b
8 octobre 2025
LE CASTELLET représenté par son syndic en exercice la SARL ACTIF-BILAN-RESSOURCES-IMMOBILIER (ABRI),, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Jean-luc FORNO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Référés Cabinet 4
671be095cda2201c09829fb5
11 octobre 2024
Suivant actes de commissaire de justice en date des 6 et 23 février 2024, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SARL AGENCE PERIER GIRAUD
CH1 Contentieux Général
69cf0174cdc6046d47eb5553
2 avril 2026
Son syndic en exercice est la société AGENCE [Localité 3].
6ème chambre civile
697ba962cdc6046d472901bc
13 janvier 2026
DE LA COPROPRIETE PALAIS DU PARLEMENT constituant le volume 2 de l’ensemble immobilier pris en la personne de son syndic en exercice la SAS ORALIA GIGNOUX LEMAIRE, dont le siège social est sis [Adresse
Chambre 5/Section 3
6a0b6158cdc6046d471d295f
18 mai 2026
COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE GALAXIE SISE [Adresse 1], représenté par son syndic de copropriété en exercice, la société Cabinet BETTI, SARL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Anne BAUDOIN
697435c5cdc6046d478131cf
12 janvier 2026
DES COPROPRIÉTAIRES LE PARIFERIC, [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet FONCIA [Localité 11] RIVE DROITE, SAS [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me [B], avocat au barreau de PARIS,
66104195c9ea95b316fe1bb3
4 avril 2024
Par exploit d'huissier de justice délivré le 7 mars 2022, la SCI Verbaud a assigné le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située [Adresse 1], [Localité 7], représenté par son syndic, la
8ème Chambre
66b123e8df1f5828383514d9
18 juillet 2024
Par exploit de commissaire de justice du 31 mars 2022, le syndicat des copropriétaires BERNADOTTE TRANCHE 25 représenté par son syndic en exercice, la société coopérative d’intérêt collectif COOPEXIA,
JEX
68f92bd8de0ebe408da9e4cd
1 juillet 2025
Des Copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice la SARL ASTRAE, dont le siège social est [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats
Service des référés
662bf105e266e89ef11896c7
26 avril 2024
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] - [Localité 6], représenté par son syndic en exercice, la société SOC EXPLOIT CABINET PAUTRAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 4]
6a0e015dcdc6046d4759cb31
20 mai 2026
DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice la société CABINET BAP C/O CABINET BAP [Adresse 2] [Localité 3] représentée
1ère CHAMBRE
6a188a09cdc6046d474719eb
22 mai 2026
le Syndicat des copropriétaires.
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