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1 326 résultats pour « atteinte à l'exercice du droit syndical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

6a15ec18cdc6046d4705eb77

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

JA5 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic la société SOGESYM, SAS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 518 824 685, dont le siège social est

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

662a9fcfc8a1343b8cd624f8

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

d'initier la présente procédure, - dans l'hypothèse où ces résolutions habilitant le syndic à agir en justice seraient annulées, les demandes du syndicat des copropriétaires seraient irrecevables,

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e56b7b0e2901d10fa475d1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Adresse 5], sis [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice CROUZET & BREIL [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre :

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d9e0c432ce7d11a6fff2

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 31 mars 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par son syndic, la société FONCIERE ET IMMOBILIERE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

677ecfdcb01eea4cf01a417b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

660c48691ff97dabd6b8431b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

des Copropriétaires de la résidence [Adresse 8] pris en la personne de son Syndic en exercice, la SARL IMMOASSOCIES GESTION, domiciliée en cette qualité au siège social sis : [Adresse 2] [Localité 3]

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a192020ddb77892695c4a4

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble ».

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6705886c1296b51ba2b729bc

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

FONCIA AD IMMOBILIER) Répr par son syndic en exercice la SAS FONCIA AD IMMOBILIER [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a4f2033cf481c39a310b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LE CASTELLET représenté par son syndic en exercice la SARL ACTIF-BILAN-RESSOURCES-IMMOBILIER (ABRI),, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Jean-luc FORNO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be095cda2201c09829fb5

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Suivant actes de commissaire de justice en date des 6 et 23 février 2024, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SARL AGENCE PERIER GIRAUD

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69cf0174cdc6046d47eb5553

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Son syndic en exercice est la société AGENCE [Localité 3].

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

697ba962cdc6046d472901bc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DE LA COPROPRIETE PALAIS DU PARLEMENT constituant le volume 2 de l’ensemble immobilier pris en la personne de son syndic en exercice la SAS ORALIA GIGNOUX LEMAIRE, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6a0b6158cdc6046d471d295f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE GALAXIE SISE [Adresse 1], représenté par son syndic de copropriété en exercice, la société Cabinet BETTI, SARL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Anne BAUDOIN

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

697435c5cdc6046d478131cf

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DES COPROPRIÉTAIRES LE PARIFERIC, [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet FONCIA [Localité 11] RIVE DROITE, SAS [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me [B], avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

66104195c9ea95b316fe1bb3

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Par exploit d'huissier de justice délivré le 7 mars 2022, la SCI Verbaud a assigné le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située [Adresse 1], [Localité 7], représenté par son syndic, la

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e8df1f5828383514d9

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par exploit de commissaire de justice du 31 mars 2022, le syndicat des copropriétaires BERNADOTTE TRANCHE 25 représenté par son syndic en exercice, la société coopérative d’intérêt collectif COOPEXIA,

Source officielle
TJ

JEX

68f92bd8de0ebe408da9e4cd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Des Copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice la SARL ASTRAE, dont le siège social est [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf105e266e89ef11896c7

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] - [Localité 6], représenté par son syndic en exercice, la société SOC EXPLOIT CABINET PAUTRAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 4]

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e015dcdc6046d4759cb31

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice la société CABINET BAP C/O CABINET BAP [Adresse 2] [Localité 3] représentée

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a188a09cdc6046d474719eb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

le Syndicat des copropriétaires.

Source officielle

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