Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01742 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMKA Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse

Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01741 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMJ7 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe

Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01807 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOX Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse

Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00130 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHVZ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse

Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE, greffier.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00960 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SZK ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 A l’audience publique du 02 Avril 2026, devant Nous,

Vu l'audition de Monsieur [X] [M] qui souhaite pouvoir être libéré car cela fait 5 jours qu'il ne fait rien.

Le directeur de l'établissement informe sans délai le tribunal judiciaire du renouvellement de ces mesures. Le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut se saisir d'office pour y mettre fin.

ADMINISTRATIVE Le 04 octobre 2025 à 14 Heures 20, Nous, Hélène GNIMAVO, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Florence FENAUTRIGUES, greffier.

ADMINISTRATIVE Le 04 octobre 2025 à 17 Heures 20, Nous, Hélène GNIMAVO, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Florence FENAUTRIGUES, greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 MAI 2024 N° RG 24/00252 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2RR Code NAC : 60B DEMANDERESSE Madame [E] [N] épouse [S], demeurant [Adresse 5] Représentée

Dossier N° RG 25/03996 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1642 Appel des causes le 14 Octobre

Disons qu’un procès-verbal de notification sera établi à cet effet par les services de police, et nous sera retourné sans délai.

Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01786 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOC Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse

COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00022 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION

La préfecture de la Loire-Atlantique a saisi le juge du tribunal judiciaire d’Orléans le 3 avril 2025 aux fins de prolongation de sa rétention.

Identifié comme étant en réalité Monsieur [P] [H], le mis en cause a été entendu le 14 septembre 2023 par les services de police.

Tribunal judiciaire de [Localité 21] -------------- [Adresse 19] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté