Le 8 septembre 2016, la [12] a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.

A titre subsidiaire et pour le cas où un partage de responsabilité serait ordonné par le Tribunal, FIXER le droit de Monsieur [S] à 80%.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations.

Les blessures Madame [S] [V], née le [Date naissance 10] 1927, fait valoir avoir été gravement blessée au dos par de nombreux éclats de verre : dos à la vitrine, avec un client, elle a été projetée au

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, assignée à personne morale, n’a pas comparu et n’était pas représentée.

Cet accident de travail a été pris en charge par la [9] (la caisse) au titre de la législation sur les risques professionnels.

La Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, n'a pas comparu et n'était pas représentée.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 9 octobre 2024.

En l’espèce, Monsieur [B] [R] démontre avoir été victime d’un accident de la circulation qui lui a causé des blessures.

Par acte du même jour, l’assignation a été dénoncée à la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM).

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

de la victime lors de l’accident : Echanges avec la direction - Nature de l’accident : entretien avec courrier de mise à pied à titre conservatoire, - Objet dont le contact a blessé la victime : RAS -

Sur la demande de mise hors de cause du FGAO Il ressort de la procédure que Monsieur [U] [P] a loué la trottinette auprès de la société VOI qui a souscrit une assurance responsabilité civile auprès de

Elle précise avoir été blessée au niveau du pied gauche par une vis se trouvant au pied d’un parasol. Elle a été transportée à l’Hôpital de la [9] par les marins pompiers.

Elle a été blessée au poignet droit et a présenté une déchirure tendineuse au niveau de l’épaule droite.

la consolidation de ses blessures qui n'auraient pas été prises en charge par les organismes sociaux ou par les tiers payeurs, en précisant, le cas échéant, si le coût ou le surcoût de tels frais se rapportent

Il résulte de façon manifeste des pièces débattues que le 11 octobre 2024, que Mme [I] [O], piéton, a été percutée par un véhicule et qu’elle a subi des blessures.

Sur les demandes accessoires A ce stade, aucune considération d’équité ne commande de faire droit à la demande formulée au titre de l’article 700 du code de procédure civile, qui sera donc rejetée.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations.

En effet, Monsieur [E] [P] établit qu’il a fait l’objet d’un accident de la circulation et que cet accident lui a occasionné des blessures médicalement constatées.