déposées par les parties dans lesquelles l’incident était repris. 21-Selon leurs dernières conclusions en réponse à l’incident au fond notifiées par RPVA le 18 décembre 2024 la Fédération Transports

ENEDIS ayant son siège 34 place des Corolles - 92079 Paris La Défense représentée par Me Emilie SOUBEYRAND, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant, Me Gilles LE CHATELIER, avocat au barreau de LYON, plaidant

MOTIFS DE LA DÉCISION, A titre liminaire, le tribunal relève d'une part que la demande d'astreinte formulée dans le motif des conclusions n'est pas reprise au dispositif des conclusions de la demanderesse

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions notifiées le 16 septembre 2025, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES demande au tribunal de : - JUGER la demande recevable et bien fondée

, à leurs dernières conclusions lesquelles sont expressément visées.

Elle était admise au sein du service gynécologique, recevait une transfusion et un traitement afin d'éviter une phlébite puis était autorisée à rentrer chez elle.

) seront partagés par moitié entre les parties, et au besoin les y condamne, RAPPELONS que l’autorité parentale est exercée de plein droit en commun par les parents sur : [I] [Y] née le 08 Octobre 2014

Ainsi, ce prêt était initialement à titre gratuit, ce qui n’est pas contesté par les parties.

Sur les frais du procès et l'exécution provisoire : Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’

la totalité ou une fraction à la charge de l’autre partie.

Par conclusions récapitulatives notifiées le 19 décembre 2025, M.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses conclusions récapitulatives, notifiées par le RPVA le 21 mars 2025, Madame [W] [T] épouse [L] demande au Tribunal de : FIXER la valeur des biens indivis

De plus, plusieurs petites malfaçons (joints noirs sur huisseries blanches, pare closes mal ajustés et laissés en l'état) nous ont interpellées.

En l’espèce, la SAS [J] demande que l’expert judiciaire se prononce sur les éléments suivants : « A partir des pièces produites par les parties, des procès-verbaux, documents administratifs et éléments

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer aux conclusions, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Assesseur : Philippe LEGUEIL, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Christian TUY, DÉBATS : A l’audience publique du 12 Février 2026, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES   Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 19 mars 2025, [A] [W] sollicite, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, la résolution de la vente

Elle soutient ses conclusions du 15 janvier 2026 aux termes desquelles elle demande : - débouter la S.C.I.

des articles L.133-19, L.133-23 et L.133-23-1 du code monétaire et financier, Monsieur [H] indique que la LYONNAISE DE BANQUE ne démontre pas l’existence d’une fraude ou d’une négligence grave de sa part

, à toutes les circonstances qui entourent sa conclusion, de même qu'à toutes les autres clauses du contrat.