[R] [J] et Mme [M] [T] épouse [J] au paiement d’une somme de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance.

[A] [N] et Mme [D] [K] épouse [N] seront condamnés in solidum aux entiers dépens de l’instance. M.

Sur les demandes accessoires : Sur les dépens : Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en

Madame [W] [B] aux dépens.

Sur les demandes accessoires Sur les dépens Conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, selon lesquelles la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge

Sur les demandes accessoires, Il résulte des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en

aux dépens, outre à lui payer la somme de 2 000 euros au titre des frais non répétibles.

Monsieur [A] [X] à payer aux demandeurs la somme de 1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens ; - Condamner la SCI [U] à payer aux demandeurs la

La SCI [1], qui succombe en ses prétentions, est condamnée aux dépens.

Sur les autres dispositions de la décision Sur les dépens Aux termes de l'article 696, alinéa 1, du code de procédure civile : « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par

Sur les demandes accessoires 1) Sur les dépens Aux termes de l’article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Selon l’article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en

Sur les dépens : Madame [L] [H] épouse [T], qui succombe en la procédure, sera condamnée aux entiers dépens conformément aux dispositions de l’article 696 du Code de procédure civile.

demandes à l'encontre de la SAS [E] [C] ; - Condamner tout succombant aux dépens que Me Petit pourra recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; - Condamner

Dès lors, la demanderesse est bien fondée à solliciter la condamnation de M.

Sur les demandes accessoires Succombant en son incident, il y a lieu de condamner Mme [U] aux dépens.

En tout état de cause, Condamner la société Matmut à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société Matmut aux dépens.

En l'espèce, la S.A.R.L INVESTISSEMENT VOTRE, partie perdante, sera condamnée aux entiers dépens de l’instance. 2- Sur les frais irrépétibles.

[R] [P] ; - condamner M. [R] [P] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens, en ce compris les frais d’expertise judiciaire.

procédure abusive ; - Condamner Maître [M] [V] à lui verser la somme de 7.000€ au titre des frais irrépétibles, outre condamnation aux dépens ; - Condamner la SARL [G] [N] et Monsieur [P] [U] à lui verser