Il se déformait à nouveau après remise en route et la fuite devenait plus importante puis s’écoulait en continu.

en 1999, ii) que malgré plusieurs demandes de l’expert, il n’a jamais justifié de la nature des travaux réalisés et de l’état de son lot et des WC à l’époque, iii) qu’à sept reprises en 2012 (pièce n°

[C] [I], qui n’a pas fait réaliser les travaux de son côté, et qui ne justifie pas que ses ressources ne lui permettaient pas de les faire réaliser ; ∙ s’agissant du préjudice de jouissance, que les dégâts

Madame [W] prétend qu’elle n’était pas opposée à accorder des délais de paiement à Monsieur [Z] mais sous réserve de la reprise du paiement de la pension alimentaire courante et à condition que les délais

Suivant facture du 23 novembre 2023, Monsieur [K] a confié son véhicule à la S.A.S. [G] [M] [D] afin qu’elle réalise une vidange, pour un montant de 145,27 euros TTC.

de logement abandonné car les locataires ne l’ont pas informée de leur souhait de quitter les lieux et ne lui ont pas donné de préavis de congé ; Mme [W] [P], M.

la sécurité sociale n’exige pas que l’assurée ait effectivement repris son travail entre la fin de son congé parental (pour son deuxième enfant) et le début du congé maternité (pour son troisième enfant

[W] [Z], dénonçant la panne affectant le système de chauffage de la maison qu’il ont fait construire à Malafretaz (Ain), ont, après expertise confiée en référé à M.

Une expertise amiable du véhicule a été réalisée le 22 janvier 2020, en présence de M. [H] [I] et de M.

Monsieur [V] [L] et Madame [E] [L] épouse [P] délivraient congé et un état des lieux de sortie contradictoire était réalisé le 4 juillet 2024.

[N] a, le 6 février 2023, confié son véhicule Toyota Land Cruiser immatriculé [Immatriculation 1] à l’établissement Dieselec 87 en recherche de panne et réparation.

Dans ces conditions, il considère que le preneur ne démontre ni bonne foi ni volonté réelle de régulariser sa situation.

Au soutien de sa demande, il fait valoir qu’il existe un désaccord sur la nature des travaux de reprise devant être réalisés. 

Le groupe SOS [5] ajoute que, le 20 mars 2009, le TGI de Briey a arrêté un plan de redressement par voie de cession totale des actifs de l’AHBL à l’Association groupe SOS SANTE.

A cette audience la SA AXENTIA a repris oralement les termes de son assignation à laquelle il convient de se référer pour plus ample exposé des faits et moyens soulevés.

Dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire visant la SAS LE SOLEIL DE CELESTINE - “SOHE BOIS”, le fonds a été cédé au profit de la SAS SO-BOIS, qui a ainsi repris le chantier de surélévation

Il n'est ainsi pas soumis à la condition d'urgence ou à la condition d'absence de contestation sérieuse.

Madame [W] a permis cette reprise sept jours après la demande.

ou modifié les conditions d’assèchement de murs intérieurs.

L'intention de nover est une condition suffisante si elle est clairement exprimée.