Malgré l'absence de contrat signé entre les parties, il semble que la relation contractuelle ne soit pas contestée, ni même les éléments de fixation des honoraires dus à l’expert-comptable dans les lettres

Sur la demande de provision Les demandeurs sollicitent une provision, au titre des frais de procédure et expertise à venir, faisant valoir qu’ils sont contraints de solliciter une expertise judiciaire

divers : Les frais divers sont représentés par les honoraires d’assistance à expertise du médecin conseil, soit 1440 €, tel qu’admis par les deux parties.

S’agissant d’une mesure probatoire et pré-contentieuse, le demandeur en supportera l’avance des frais et la charge des dépens, l’expertise mettant fin à cette instance.

Ils émettent à titre subsidiaire les plus expresses protestations et réserves d'usage sur la mesure d'expertise.

Sur la prise en compte des frais d’expertise L’expertise est ordonné dans l’intérêt commun des deux parties. Partant, chacune des parties assumera la moitié des frais d’expertise.

divers : Les frais divers sont représentés par les honoraires d’assistance à expertise du médecin conseil, soit 696 €, selon le justificatif produit.

: Les frais divers sont représentés par les honoraires d’assistance à expertise du médecin conseil, soit 500 €, tel qu’admis par les deux parties.

: Les frais divers sont représentés par les honoraires d’assistance à expertise du médecin conseil, soit 500 €, tel qu’admis par les deux parties.

divers : Les frais divers sont représentés par les honoraires d’assistance à expertise du médecin conseil, soit 500 €, tel qu’admis par les deux parties.

Les frais divers sont représentés par les honoraires d’assistance à expertise du médecin conseil, soit 600 €, tel qu’admis par les deux parties.

de ses frais et honoraires.

Dès lors, les modalités de cette expertise, ordonnée aux frais avancés de Monsieur [U] [H] et Madame [N] [R] épouse [H], qui ont intérêt à ce qu’elle soit pratiquée, seront précisées dans le dispositif

Les frais divers sont représentés par les honoraires d’assistance à expertise du médecin conseil, soit 600 €, tel qu’admis par les deux parties.

médicaux et pharmaceutiques, les frais d’hospitalisation et tous les frais paramédicaux (infirmiers, kinésithérapie etc..), non seulement les frais restés à la charge effective de la victime, mais aussi

La mission de l’expert et les modalités de cette expertise, ordonnée aux frais avancés de Madame [B] [D], qui a intérêt à ce qu’elle soit pratiquée, seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance

recommandés par l’expert ; que le syndicat des copropriétaires n’hésite enfin pas à solliciter le remboursement de factures établies au nom de la SAS [14] et réglées par celle-ci.

de l’expert que M.

DISONS que la SARL GESTIMMO devra consigner à la régie de ce tribunal la somme de 4 000 euros à valoir sur les frais et honoraires de l’expert avant le 8 août 2025 faute de quoi la désignation de l’expert

d’expertise judiciaire et les frais d’huissier.