SAFRAN AIRCRAFT ENGINES dont le siège social est sis 2 boulevard du Général Martial Valin - 75015 PARIS, représentée par Maître Pierre SAFAR, substitué par Maître Stéphanie DE LA LANDE, avocats au barreau

- [R] [K] assesseur collège salarié DÉBATS : A l’audience publique du 4 novembre 2025, la cause a été débattue puis l’affaire a été mise en délibéré au 12 Janvier 2026. **** FAITS, PROCEDURE

Lors du délibéré : Présidente : Elsa GEANDROT, Juge Assesseur : Sven PIGENET, Assesseur salarié Assesseur : Anthony GELMI, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

S’il en ressort une incompréhension entre l’employeur et le salarié, ces seuls échanges ne permettent pas de démontrer le lien direct et essentiel pouvant exister entre les conditions de travail du salarié

Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Olivia VORAZ, Juge, Présidente Monsieur Jean Marie PUGGIONI, Assesseur Employeur, Madame Marie-Thérèse REYNAUD, Assesseur salarié

Elle expose et fait valoir en substance que sa contestation porte sur la seconde condition, visant les 600 heures de travail salarié au cours des douze mois civils ou des 365 jours précédant l'interruption

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'indépendance des rapports caisse/employeur et salarié/ employeur.

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié

sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Pauline LAMAU, Vice-Présidente Assesseur : Marino BIRAMBAUX, Assesseur représentant les travailleurs non salariés

Par courrier du 20 août 2020, la CPAM a informé la SAS [1] de sa décision de prise en charge de la maladie hors tableau du 20 décembre 2018 déclarée par son salarié, M.

en audience publique le 27 Mai 2025, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Samuel VIEL, Juge ASSESSEURS : - Michèle ABA, Assesseur pôle social, membre assesseur représentant les travailleurs salariés

Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Les encadrants techniques se voyaient dénigrer par le directeur devant les salariés en insertion. Les salariés administratifs subissaient la même chose.

La notification de la reconnaissance de la maladie professionnelle de sa salariée à la société est régulière.

Pôle social - N° RG 22/00067 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNBO EXPOSE DU LITIGE : Le 18 mai 2021, Monsieur [C] [U], salarié au sein de la société [5] a effectué une déclaration d’accident du travail auprès

décision du 30 juillet 2013 de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine et Marne de prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie hors tableau déclarée par sa salariée

Elle précise que la salariée reconnaît elle-même dans le questionnaire assuré être dans l'incapacité de quantifier la durée des gestes de manipulation de charges.

La copropriété emploierait trois autres salariés.

La copropriété emploierait trois autres salariés.