A défaut de conciliation possible, l’affaire a été plaidée.

1] NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 23/05880 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJJP DEMANDEUR M.

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00443 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2024 N° RG 23/00443 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBAF

que représentant de l’indivision [C] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Michaël BELLEE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0337 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse

ne justifiait d'aucune diligence effective en sa qualité " déclaré " de mandataire en intermédiaire bancaire et le mail adressé le même jour ; - le mail de réponse du 18 mai 2022, signé de [H] [G] dans

[D] [N], Mme [T] [L] épouse [D] font valoir qu’ils sont domiciliés à [Adresse 4], leur adresse étant mentionnée au bail et que cette adresse avec boîte postale est licite, que les défendeurs ne peuvent

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BNP PARIBAS est déclarée irrecevable en sa déclaration de créance.

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[K] déclare que le 2 janvier 2023 il a adressé un courriel à la banque ING de [Localité 7] pour obtenir des renseignements sur la banque et vérifier l’adresse postale de l’établissement bancaire ainsi

IMMO DE FRANCE PROVENCE Dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Marie POSTEL-VINAY, avocat au barreau de MARSEILLE SYNDICAT DES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/01626 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6M4 N° MINUTE : Requête du : 17 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01219 du 25 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01291 - N° Portalis DBW3-W-B7H

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 1] de Justice, [Adresse 2] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel

La déclaration indique, le cas échéant, les chefs du jugement auxquels l'appel est limité. TJ [Adresse 7] [Localité 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Elle est signée par l'avocat constitué.

MINUTE N° : 25/00074 DOSSIER : N° RG 24/01105 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICQD AFFAIRE : [J] [T] / S.A.

Elle oppose à la défenderesse la tardiveté de son dépôt de plainte, en dépit d’une première mise en demeure reçue le 19 mars 2024 et souligne l’opacité de Mme [U] quant à ses différentes adresses postales

signification a été adressée le jour même ou au plus tard le premier jour ouvrable.