Un dégât des eaux est survenu en mai 2022 dans les locaux, dont elle a déclaré le sinistre au syndic et à son assureur.

A l’issue des débats la décision a été mise en délibéré au 14 octobre 2024.

, demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Antonio FILARETO, Greffier, DATE DES DÉBATS

STRU-CONCEPT INGENIERIE [Adresse 5] [Localité 18] non comparante et non constituée S.A.S.

: Madame Peggy DONET, Greffier GREFFIER lors de la mise à disposition : Madame Evelyse DENOYELLE, faisant fonction DÉBATS : A l’audience publique du 18 Janvier 2024 ; A l’issue des débats, les parties

Au regard des pièces que, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 6] à [Localité 4] (84) verse aux débats à l'appui de sa demande, à savoir: - les procès-verbaux des assemblées générales

DÉBATS Audience publique du 02 Février 2026.

avocat au barreau de PARIS - #J114 DEFENDERESSE L’Association TENDANCE 19 dont le siège social se trouve [Adresse 2] [Localité 6] et dans les lieux loués [Adresse 3] [Localité 6] non comparante DÉBATS

Après clôture des débats, les parties ont été avisées de la mise en délibéré de la décision au 3 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

EXPOSÉ DU LITIGE La SCI DAGOBAH est propriétaire d’un immeuble d’habitation sis [Adresse 6] à [Localité 15].

des immeubles bâtis.

Au cours de l’année 2016, un dégât des eaux affectant l'appartement situé en-dessous de celui de madame [A] a occasionné des désordres au sein de son bien immobilier.

Les deux pavillons mitoyens ne formaient à l’origine qu’un seul immeuble qui a été divisé. [H] [S] est également propriétaire de l’ensemble immobilier sis [Adresse 5] à [Localité 3].

déposé par Monsieur [O] [T], Vu les pièces versées au débat, Recevoir le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 12] en ses conclusions et de l’y déclarer bien fondé, En conséquence,

ETABLISSEMENTS CONSEILS CALCULS ET REALISATION DE TRAVAUX [Adresse 6] [Localité 17] Défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame

DÉBATS - DÉLIBÉRÉ : Les débats ont eu lieu à l’audience tenue le 07 Novembre 2025.

, sollicitant la réouverture des débats.

16 rue Guiton à Arsac soit de 50% de la nue propriété sur la totalité de l’immeuble.

2- Monsieur [J] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] non constitué DÉBATS A l’audience du 04 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Caroline FAYAT, Juge, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier,

DU NIL explique que, notamment à l'occasion d'une déclaration de dégât des eaux par sa locataire suivie d'une visite des locaux, elle a découvert différents désordres ou non-conformités dont sa locataire