de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire indiqué dans la décision + Numéro de RG initial ➢ chèque établi à l'ordre du régisseur du Tribunal judiciaire de Paris (en cas de paiement

Par des conclusions en défense, la société MACIF a formulé ses plus expresses réserves quant à sa garantie.

Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant

[F] [U] et la SA Abeille assurances demandent au juge des référés de : - leur donner acte de leurs plus expresses protestations et réserves sur la demande d’expertise ; - ordonner à l’expert désigné de

Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant

L’expert amiable du cabinet SARETEC a dressé un rapport en date du 04 juillet 2024.

Par lettre recommandée avec accusé réception expédiée le 14 avril 2025, la société [1], par l'intermédiaire de son conseil, a saisi la présente juridiction afin de contester la décision de rejet explicite

Subsidiairement, elle a formulé les plus expresses protestations et réserves.

comparant non représenté *** Débats tenus à l'audience du 16 Mars 2026 Jugement prononcé par mise à disposition au greffe de cette juridiction le 18 Mai 2026. *** EXPOSE DU LITIGE Selon offre

[T] [Z], canalisation notée non accessible, la cause n'étant pas supprimée au moment du rapport . Les dommages ont été évalués pour M.

délivrée le 14 Octobre 2024 à -Me Magali VERTEL -Me Léticia TAVEIRA X2 Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à - contrôle expertises - régie MI : 24/00000339 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

La mission de l'expert sera complétée comme sollicitée par la société [I] et comme indiqué au dispositif.

Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant

Elle indique qu’une expertise sera non adaptée au regard du montant en cause. Enfin, elle reprend les termes de ses conclusions du 6 février 2025.

comparante et non constituée S.A.

La présente décision se rapporte à ces écritures pour un plus ample exposé des demandes et des moyens des parties.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 1 Expédition délivrée par LRAR au Docteur [F] le : 4 Expéditions délivrées par LS à Maître [B], Maître [T], Maître [D] et à la CPAM de [Localité 1] le :

Sur l'exécution provisoire Aux termes de l'article 514 du code de procédure civile : « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision

Le refus de la défenderesse n’est, en l’état, qu’allégué, de sorte qu’il n’y a pas lieu de donner mission expresse à l’expert de préciser si le refus de Madame [U] a eu pour conséquence d’aggraver les

En foi de quoi le Tribunal a rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Le 26 janvier 2024, M.