sur l’exécution du contrat principal.

En l’espèce, Monsieur [Y] [E] verse aux débats un décompte démontrant qu’à la date du 4 octobre 2023, Monsieur [P] [T] et Madame [B] [S] lui devaient la somme de 3409,96 euros, soustraction faite des frais

10] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 24/11060 N° Portalis DB2E-W-B7I-NG55 ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire

Il s’ensuit que pour que la mesure sollicitée soit prononcée, il doit nécessairement être constaté, à la date à laquelle le juge statue et avec l’évidence qui s’impose à la juridiction des référés, la

La demanderesse verse à l'appui de sa demande décompte de sa créance au titre du contrat de prêt personnel arrêté à la date du 28 avril 2025 dont elle reproduit la teneur en ses écritures laissant apparaître

L'affaire a été appelée et retenue une première fois à l'audience du 26 juin 2025, lors de laquelle seule Madame [Z] [Y] a comparu.

Ces délais et les modalités de paiement accordés ne peuvent affecter l'exécution du contrat de location et notamment suspendre le paiement du loyer et des charges".

En l'espèce, la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4] (RIVP) verse aux débats un décompte démontrant qu'à la date du 7 février 2024, Monsieur [P] [W] et Madame [O] [N] lui devaient la somme de

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience, à laquelle il en a été donné lecture.

En l’espèce, la société SA D'HLM IMMOBILIERE 3F verse aux débats un décompte démontrant qu’à la date du 31 octobre 2023, Madame [T] [N] et Monsieur [B] [N] lui devaient la somme de 2565,10 euros, soustraction

sont exécutoires de plein droit.

En l'espèce, [Localité 3] HABITAT OPH verse aux débats un décompte démontrant qu'à la date du 1er février 2024, Madame [K] [U] et Monsieur [F] [Z] lui devaient la somme de 8529,62 euros, soustraction faite

Par arrêt en date du 10 juin 2025, la cour d'appel de POITIERS a notamment condamné la société GL events Live à payer aux sociétés [H] [A] GROUPE, [H] [A] [Z] [S] VILLETTE, [H] [A] BORDEAUX AIRPORT, [H

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l'audience, à laquelle il en a été donné lecture.

L’assignation était dénoncée à la SELARL Etude Balincourt, es qualité de commissaire à l’exécution du plan, par acte de commissaire de justice du 10 février 2025.

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l'audience, à laquelle il en a été donné lecture.

Le montant de la provision devant être allouée au demandeur ne peut excéder le montant d’indemnisation au-delà duquel celui-ci devient aléatoire ou incertain compte tenu de l’appréciation du juge du fond

Le montant de la provision devant être allouée au demandeur ne peut excéder le montant d’indemnisation au-delà duquel celui-ci devient aléatoire ou incertain compte tenu de l’appréciation du juge du fond

[J] [T] et Mme [I] [U] leur devaient la somme de 10471,33 euros au titre des loyers impayés et indemnités d'occupation échues à cette date, échéance d'octobre 2025 et régularisation des charges 2024 incluses

La présente décision sera exécutoire à titre provisoire, conformément à l'article 514 du code de procédure civile.