soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.

Par suite, à partir de juillet 2024, Monsieur [N] allègue de dysfonctionnements affectant son installation privative.

La SA D'HLM ANTIN RESIDENCES verse aux débats un mail non daté qui émanerait de la ville de [Localité 2] qui recommande un filet de protection ou un auvent.

Le dossier a fait l’objet de deux renvois, pour permettre aux parties d’échanger leurs conclusions.

prescrit ou que le certificat médical initial est assorti d'un arrêt de travail.

Plus particulièrement sur la prétendue dangerosité de l’installation électrique, il soutient que les locataires ne rapportent pas la preuve des défaillances et du préjudice allégué alors que l’installation

[N] a d'ores et déjà fait procéder à la remise aux normes de l'installation électrique en novembre 2023.

dépens ; Vu les écritures déposées et développées oralement dans l’intérêt de la société SCCV Crimée qui formule protestations et réserves sur la demande d’expertise et conclut au rejet des autres prétentions

Par conclusions visées le 19 mai 2025, les époux [O] s’opposent aux prétentions adverses et maintiennent leurs demandes initiales.

prescrit ou que le certificat médical initial est assorti d'un arrêt de travail.

Faisant valoir un dysfonctionnement de l'installation, Monsieur [F] et Madame [A] ont sollicité leur assurance protection juridique, qui a organisé une expertise amiable donnant lieu à l'établissement

les consorts [G] ne peuvent de bonne foi invoquer un préjudice égal au montant du prêt et au coût de l’installation.

Conformément aux dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé du litige et des prétentions des demandeurs, il est renvoyé à l’acte introductif d’instance

A cette audience, les parties, représentées par leur Conseil respectif, ont repris leurs conclusions auxquelles il sera renvoyé pour l’exposé de ses prétentions et moyens.

d'une mesure d'expertise judiciaire ; - réserver les frais irrépétibles et les dépens de l'instance.

distinctement un exposé des faits et de la procédure, une discussion des prétentions et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions.

Aucune solution amiable n’a été trouvée par la suite pour permettre la reprise du chantier.

d’un ordre de service prévoyant ces travaux supplémentaires et estime que ces travaux étaient inclus dans le marché initial dès lors qu’il comprenait la mise en place d’un système de protection contre

Ainsi, Monsieur [H] [L] reconnaît que la dette initiale était un montant de 21 500 euros.

Ils assurent que la commande initiale intégrait une fonction oscillo-battante.