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PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement avant dire droit mis à disposition au greffe, ORDONNE la réouverture des débats ; DONNE INJONCTION aux parties, assistées de leurs conseils si elles

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Par jugement avant-dire droit du 14 mai 2025, le Tribunal a ordonné la saisine du CRRMP de Bretagne, qui a rendu un avis défavorable à la prise en charge de la pathologie au titre de la législation sur

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Par jugement avant dire droit du 18 septembre 2023, le pôle social a ordonné une expertise médicale sur pièces. Le 5 janvier 2024, le Docteur [D] a rendu son rapport définitif.

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S2 N° RG 25/10630 N° Portalis DB2E-W-B7J-OANS Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Jean WEYL Le Le Greffier Me Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

Le tribunal n'étant pas dessaisi par le présent jugement avant dire droit, il convient de réserver les demandes des condamnations, notamment aux frais irrépétibles et aux dépens formulées par la société

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