Le moyen selon lequel les conditions générales et les conditions spéciales du contrat ne sont pas produites aux débats est inopérant.

Elle se prévaut des motifs susmentionnés de l’ordonnance en référé.

MOTIFS de la DÉCISION * Sur la demande principale * Sur l’opposabilité des conditions générales Il résulte des articles 1101, 1103 et 1104 du Code civil que le contrat en ce qu’il est un accord de volontés

MOTIFS DE LA DÉCISION I.

MOTIFS DE LA DECISION Les pièces de la procédure ne permettent pas de remettre en cause la recevabilité du recours qui ne fait par ailleurs l’objet d’aucune contestation.

Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit.

Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.

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MOTIFS DE LA DÉCISION I.

Elle ajoute que les photos versées aux débats par la défenderesse seraient inopérantes.

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