Il indique qu’il a lui aussi déposé une plainte mais que celle-ci a été classée sans suite.

[X] et Mme [A], et chiffre le coût des travaux nécessaires à une somme située entre 150 000 et 200 000 €. En conséquence, M.

Elle indique qu’elle demande l’accès au logement loué car l’installation électrique présente une situation dangereuse.

que dans la mesure où la responsabilité de la SAS [C] REFRIGERATION est susceptible d’être engagée, il est nécessaire qu’elle assiste aux opérations d’expertise et puisse répondre aux interrogations de

La SA AXA FRANCE IARD a indiqué ne pas s’opposer aux opérations d’expertise, sous toutes protestations et réserves d’usage.

La société VERSUSMOBILI a indiqué ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise judiciaire ordonnées lui soient rendues communes et opposables, sous toutes protestations et réserves d’usage.

Elle indique avoir dû prendre des mesures conservatoires afin d'éviter l'aggravation des désordres et demande l'indemnisation du préjudice de jouissance subi. M.

Localité 1] sous le numéro 348 905 563 dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEBATS : Audience publique du 09 Avril 2026 Mise en délibéré au 21 Mai 2026, date indiquée

Elle indique par ailleurs avoir appelé l’agence le 7 juin 2022 avant de s’y rendre, pour signaler un bénéficiaire et des opérations inconnus, et rapporte que la directrice et deux employés lui auraient

La CPAM de la Dordogne indique s'en remettre sur la caractérisation de la faute inexcusable de la SA [1].

Elle a aussi indiqué qu’un complément d’expertise serait nécessaire.

L’expert indique que « concernant la modification de la façade, celle-ci est apparente. Toutefois M.

Puis elle a été mise en délibéré et le prononcé de la décision renvoyé à l’audience publique du 03 avril 2026 par mise à disposition au greffe ; date indiquée à l’issue des débats conformément l’article

Elle fait valoir que dans le cadre du traitement qu’est le port du corset, il est nécessaire qu’elle soit présente en permanence aux côtés de son enfant.

S’agissant des soins, il a été indiqué une extraction du corps étranger le jour de l’accident, puis un suivi régulier et un traitement à base de collyre hydratant.

L'EXPROPRIATION Minute n° 26/00023 Procédure N° RG 25/00050 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA2U OPÉRATION Acquisition par le SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DE L’ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A) des terrains nécessaires

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l’audience ont nécessairement la date de celle-ci.

[C] [G] n’a pas souhaité s’exprimer concernant l’avis du médecin, mais a indiqué qu’il devrait changer d’adresse d’ici peu.

Le délibéré a été prorogé jusqu’à ce jour 10 Avril 2026, compte tenu des nécessités de service, les conseils des parties ayant été avisés de la date à laquelle le jugement sera rendu.

Au soutien de ses demandes, la SARL WISE DOME CONSEIL indique que : - par contrat du 26 juillet 2024, la SCI ITALIA 23, souhaitant convertir des surfaces de son immeuble situé à Versailles en un usage