non remboursés concernant les 3 enfants seront partagés par moitié entre les parties, - renvoyé l’affaire à la mise en état.

) - permettre les échanges des enfants avec l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun RAPPELLE que le parent chez lequel résident effectivement les enfants pendant la période de résidence

mineur ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard de l’enfant et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions

à l'autorité parentale en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs.

, - les sorties du territoire national, - la religion, - la santé, - les autorisations à pratiquer des sports dangereux ; Rejette la demande de transfert de résidence des enfants mineurs formée par [K

marital ; Constate l’absence de demande de prestation compensatoire ; Constate que l’enfant mineur [K] a été informée de son droit à être entendue ; Constate que l’enfant mineur [B] est trop jeune

CONSTATE que l'autorité parentale sur les enfants mineurs est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les

mineurs ce qui implique qu'ils doivent : - prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant la vie de l'enfant, et notamment : la scolarité et l'orientation professionnelle, les sorties du

: CONSTATE que l'autorité parentale à l'égard de l'enfant mineur [U], [J] [H], né le [Date naissance 3] 2009 à [Localité 15] (78), est exercée conjointement par Mme [W] [O] et M.

parentale sur les enfants mineurs sera exercée exclusivement par la mère, RAPPELLE que Monsieur [O] [W] reste titulaire de l’autorité parentale sur les enfants mineurs, ce qui signifie qu’il reste leur

mineurs s’exerce en commun par les deux parents ; -fixer la résidence habituelle des enfants mineurs en alternance aux domiciles des deux parents ; -condamner M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 No R.G. : N° RG 23/03486 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IERY NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [V] [A] [X] épouse [Z] née le [Date naissance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 23/03010 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ICJC NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [B] [W] [E] née le [Date naissance 2] 1975

mineurs [Z] et [Q] [W] [J], RAPPELLE que le parent qui n’a pas l’exercice de l’autorité parentale conserve le droit de surveiller l’entretien et l’éducation des enfants et doit être informé des choix

des enfants, -s'informer réciproquement de l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, activités extra-scolaires, traitements médicaux...)

: Constate que l'autorité parentale sur les enfants mineurs [N], né le [Date naissance 5] 2007 à [Localité 12] (Rhône), [U], né le [Date naissance 3] 2009 à [Localité 15] (Drôme), [C], née le [Date naissance

religieuse et tout changement de résidence de l’enfant ; - S’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre les parents, sur l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire

l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, activités extra-scolaires, traitements médicaux, ...), communiquer en toutes circonstances l’adresse du lieu où se trouve l’enfant et le moyen de le

entre les parents, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - permettre et préserver les échanges entre l'enfant et l'autre

Par acte en date du 20 octobre 2021, [B] [S], et [P] [H], agissant en leur nom propre, et en qualité d'administrateurs légaux de leur enfant mineure [A] [S] ont fait assigner l’hôpital [16], le Docteur